Questions de Joël Guerriau

Calcul de l'impôt sur le web

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul de l'impôt sur le web. Parmi les réformes engagées par le Gouvernement plusieurs d'entre elles auront des conséquences inédites sur la vie de nos concitoyens. Ainsi la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifie profondément l'imposition des Français pour 2013. De nombreux ...

Vente du patrimoine d'exception de l'État

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le suivi des ventes par l'État d'hôtels particuliers historiques à Paris. Pour se désendetter, l'État avait prévu de vendre en mars 2012 quatre hôtels particuliers du VIIème arrondissement. Le produit de cette vente devait servir à financer la rénovation d'un g...

Titularisation des ouvriers d'État

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la conversion administrative des ouvriers d'État. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour but d'inciter les fonctionnaires à la mobilité. Elle permet aux fonctionnaires des trois f...

Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers

M. Joël Guerriau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que le coût du travail en France est au centre de toutes les préoccupations. Il pénalise toutes les activités à fort taux de main d'œuvre et, dans le milieu agricole, les exploitations maraîchères. Il crée une distorsion de concurrence y compris avec nos voisins européens. Le coût horaire d'un tra...

Renouvellement des billets de banque en euros

M. Joël Guerriau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le renouvellement des billets de banque en euros. L'euro est devenu, depuis sa mise en circulation le 1er janvier 2002, la monnaie unique de 17 États membres de l'Union européenne. Il est depuis 2006 la première monnaie au monde pour la circulation des billets. Le président de la banque centrale européenne (BCE) a ann...

Précarité des stagiaires handicapés dans le milieu hospitalier

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social santé sur les intéressantes propositions formulées par l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale - l'ISNAR-IMG - au sujet d'aménagements utiles en matière de maladie, handicap et prévoyance, de la loi n° 86-33 du 9 janvi...

Complément de salaire pour un travailleur handicapé

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le travail des handicapés. Le maintien dans l'emploi du travailleur handicapé est une priorité, cependant le traitement entre les travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public n'est ...

Otages français au Mali

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention des otages français au Mali. Philippe Verdon et Serge Lazarevic, géologues enlevés le 24 novembre 2011, sont otages depuis plus de 200 jours. Quatre autres sous-traitants d'Areva et Satom enlevés le 16 septembre 2010 demeurent privés de liberté. Les négociations avec les rebelles au Mali semblent a...

Situation militaire au Nord Mali

M. Joël Guerriau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement militaire de la France au Mali. Il est intervenu en séance en février 2012, pour souligner l'urgence d'une réaction française au risque encouru par la population malienne par la déstabilisation qui s'engageait au nord du Mali. Les mois passent, les réunions s'accumulent, les bonnes intentions s'ad...

Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intéressantes propositions formulées par l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale - l'ISNAR-IMG - au sujet d'aménagements utiles en matière de maladie, handicap et prévoyance, de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au profit des internes de santé attei...

Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière. Il lui rappelle qu'un effet pervers de la loi SRU calcule le taux de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Or, chaque fois qu'une résidence principale devient secondaire, suite à une vente, ce ...

Mali

M. Joël Guerriau. Depuis le printemps arabe, le Mali et le Niger, pays démocratiques et pacifiques, sont touchés par des enlèvements d'otages et des affrontements de plus en plus violents à leurs frontières. Par leur position géographique, ces pays sont au cœur de toutes les circulations transsahariennes. Ils sont également traversés par le Sahel, qui, des côtes du Sénégal à celles de la Soma...

Chute du prix du blé

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la chute du cours mondial du prix du blé. Il lui rappelle qu'une des missions essentielles assignées par le traité de Lisbonne à la politique agricole commune (PAC) consiste à « assurer un niveau de vie équitable à la population agricole,...

Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le besoin d'exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères La situation actuelle des maraîchers est toujours en contradiction avec les revendications qu'ils défendent depuis des années. Malgré cela, le Gouver...

Accord de défense franco-allemand

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Les liens qui nous unissent à l'Allemagne dans tous les domaines sont très forts depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Engagé par le général de Gaulle, le rapprochement des deux pays a été constant durant soixante ans et s'est renforcé au moment de la chute du mur de Berlin, de la créatio...