Questions de Joël Guerriau

Situation des chantiers navals STX

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. François Hollande annonce « ne pas avoir peur de perdre en 2017 », sans frustration. En ce qui nous concerne, nous sommes frustrés par un taux de chômage très élevé et nous avons peur pour nos industries ! Je pense à de beaux fleurons de l'industrie frança...

Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage dans le délai imparti par l'administrat...

Attractivité de la France

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, vous venez de l'affirmer encore une fois : « Ça va mieux » ! Le Président l'affirme. Vous nous l'affirmez. L'actualité le prouve. Ou pas. Sur les douze derniers mois, le déficit de la balance commerciale française dépasse les 47 milliards d'euros. Chaque jour, notre dette publique atteint un nouveau record. Mais… « ...

Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes

M. Joël Guerriau. « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des Landes ? » : c'est la question qui sera posée le 26 juin aux électeurs de Loire-Atlantique. Pour la première fois dans l'histoire de notre République, l'État impose à des élus locaux d'organiser une consultation relative à un équipement à vocation régionale à prop...

Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contexte législatif et réglementaire incertain dans lequel va se dérouler le prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers. Force est aujourd'hui de constater que certaines incertitudes législatives et réglementaire...

Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le démarrage des travaux pour l'agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, dans un contexte d'ouverture à la concurrence. Les groupes de travail, en vue de la rédaction du cahier des charges, ont débuté alors qu'aucune rè...

Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la recrudescence des messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés sans qu'aucun service ne soit rendu. L'arrêté ministériel du 10 juin 2...

Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation. Suite à des contrôles que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire a effectué sur les centres hospital...

Surveillance et sécurité des ZEE

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la surveillance et la sécurité des zones économiques exclusives (ZEE). Les zones économiques exclusives placent la France en seconde position mondiale. Elles offrent des perspectives économiques à exploiter par la France alors que d'autres nations à la pointe des nouvelles technologies développent non seulement leurs rich...

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'inégalité de traitement entre les territoires ultramarins et les territoires métropolitains, dans le cadre de la procédure d'agrément pour la période 2017 à 2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers. Alors que les groupes...

Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'extension progre...

Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux juridiques et politiques induits par le passage d'une situation de monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence. La responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en œuvre par des éco-o...

Opportunités historiques d'exportation en Iran

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les opportunités historiques d'exportation en Iran. Le ministre de l'économie a déclaré qu'il s'attendait à ce que la croissance reste atone en 2016, faute de moteurs dynamiques internes. Cela rend d'autant plus nécessaire la mobilisation de relais de croissance lorsqu'apparaît u...

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

M. Joël Guerriau. Monsieur le Premier ministre, une enclave de « zadistes » défie la République à Notre-Dame-des-Landes. C'est un espace de non-droit, où il est dangereux de circuler. Samedi dernier, des opposants à la construction de l'aéroport ont pris possession d'une nouvelle maison sur le site du futur chantier. Par cette situation illégale, la République est bafouée au quotidien. Une d...

Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale de sécurité, notamment en milieu rural. En Loire-Atlantique, la gendarmerie de Châteaubriant exerce, avec 135 gendarmes, une activité soutenue sur un vaste territoire qu'elle sécurise pour le compte de l'État au centre de grands axes Rennes, Nantes et Angers. Elle est aussi à proximité du fut...

Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au Comité national des retraités et personnes âgées (CNSA). Le président de la République et le Premier ministre ont promis une loi d'ad...

Squatts, squatteurs, squattés

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la problématique du « squatt ». L'affaire du pavillon « squatté » à Rennes a mis en émoi toute la France, et la Bretagne en particulier, mobilisant des protestations bien légitimes. Après dix-huit mois de procédure, deux plaintes, des rendez-vous au commissariat et à la mairi...

Sanctuarisation du budget d'Erasmus

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus dont les crédits ont déjà été régulièrement malmenés ces dernières années par des pays qui souhaitent réduire le budget européen. Le plan de financement mis sur la table par la Commission européenn...

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La Poste partenaire des professionnels du livre

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le partenariat de la Poste avec les professionnels du livre, sous l'égide d'accords avec le ministère en soutien à cette profession. À l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, les éditeurs, bibliothécaires, libraires mais aussi auteurs et illustrateurs ont fait part de leur m...