Questions de Joël Guerriau

Agence nationale des titres sécurisés

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité numérique de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). À l'heure où la numérisation des services est poussée à l'extrême, il convient d'assurer l'égalité d'accès au service public qui fait défaut lorsqu'il s'agit de l'ANTS puisqu'il faut une véritable formation pour utiliser le site de ce service, ou...

Rôle individuel des Français dans le déconfinement

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Nadia Sollogoub et M. Philippe Bonnecarrère applaudissent également.) M. Joël Guerriau. « La liberté est la règle, les restrictions de police l'exception ». Par ces mots, monsieur le secrétaire d'État auprès du mini...

Souveraineté numérique

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, les Français confinés utilisent massivement le numérique pour travailler à distance, pour faire leurs achats, pour se divertir ou encore pour échanger avec leurs proches. La géolocalisation peut être par ailleurs u...

Relèvement du plafond de paiement sans contact

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plafond de paiement sans contact des cartes bancaires. Avec la crise sanitaire planétaire de coronavirus, le risque de contamination est prégnant pour régler ses achats dans nos commerces de proximité, que ce soit par la manipulation de la monnaie, sur laquelle le virus pourrait rester fixé ou via un ter...

Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de la participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé (OMS). Taïwan est un des rares pays au monde qui assure une couverture médicale universelle pour sa population à travers l'assurance santé nationale. Toutefois, le pays ne fait pas partie de l'OMS notamment à cause de...

Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les arnaques administratives et les moyens pour les limiter. Malgré la quasi-généralisation de l'accès à internet, un certain nombre de Français ne maîtrisent pas totalement l'usage d'internet et peuvent par ...

Systèmes d'alerte et d'information des populations

M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le savaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tar...

Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations. Depuis novembre 2017, les demandes de carte grise se font obligatoirement sur internet car les services ont été fermés dans chaque préfecture. Le nouveau système a rapidement montré ses limites. Trop rigide le logiciel peut créer des situations de blocag...

Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations. Les dispositions de l'article 110 du « European Electronic Communications Code » (EECC) ont rendu obligatoire pour les États européens la modernisation de leurs systèmes d'alerte et d'information des populations avant juin 2022. L'obje...

Dangers de certains fongicides

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Les SDHI sont des fongicides épandus sur près de 80 % des surfaces de blé, sur les arbres fruitiers, les tomates et les pommes de terre. Ils sont également utilisés dans les golfs et les terrains de sport. Or ces fongicide...

Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les polices municipales et les agents de surveillance de la voie publique. L'ordre et la sécurité publics, domaine régalien, sont assurés par les forces étatiques et les polices municipales dans les limites fixées par les lois et règlements. Cependant au travers de l'ensemble du territoire national, des agents de s...

Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A. Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique améliore le traitement indemnitaire et la protection des élus communaux. Une enquête ...

Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers infantiles à Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique. L'étude épidémiologique menée par Santé publique France depuis mars 2019 sur des cas groupés de cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique n'a pas permis d'identifier une cause commune. Santé publique France a ann...

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de mettre en place la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires. Le département de Loire-Atlantique œuvre chaque jour avec ses partenaires pour favoriser les passerelles entre les allocataires du revenu de solidarité active et les entreprises. Les initiatives innovantes en faveur de l'emploi s...

Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de maintenir la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique. Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau des trésoriers organisé par l'État, les présidents d'intercommunalité et les maires de la Loire-Atlantique souhaitent maintenir la trésorerie à Nort-sur-Erdre. La position géogr...

Demande de statistiques sur les abandons d'animaux

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de créer un système de statistique officiel sur les abandons d'animaux. En France chaque année, sont dénombrés entre 60 000 et 100 000 abandons d'animaux. La problématique qui se présente aujourd'hui est due tant à l'imprécision des données collectées, qu'à l'impossibilité de vérifier c...

Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Les vétérinaires sont à la croisée des chemins d'un exercice devenant principalement dédié aux animaux de compagnie, de sport et de loisir. Cet exercice est prioritairement organisé autour des grandes agglomérations urbaines et pé...

Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet d'abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes. Dans le cadre de la loi favorisant l'accès aux documents administratifs, la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) a demandé à recevoir le registre 2017 et 2018 des mesures de contention et d'isolem...

Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que les Français établis hors de France rencontrent en tentant de rentrer en relation, par téléphone, avec les services publics français. Lorsqu'un Français réside à l'étranger ou se déplace à l'international, il peut se trouver dans l'impossibilité de contacter par téléphone les s...

Atroces violations du droit de l'animal commises au festival annuel de Yulin en Chine

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le festival annuel de Yulin en Chine dans lequel des atroces violations du droit de l'animal sont commises. Le festival de Yulin en Chine se tiendra, comme chaque année, le 21 juin 2019. Cette manifestation correspond au plus important massacre de chiens et de chats au monde, au cours duquel des c...