Questions de Joël Guerriau

Logo européen sur les cartes électorales

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'absence du logo européen sur les cartes électorales françaises. Les élections européennes enregistrent des taux de participation de plus en plus faibles au fil du temps et dans tous les pays européens. La France est l'un des pays fondateurs de l'Europe...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la compétitivité des volailles françaises à l'exportation. L'aviculture française, dans toute sa diversité, occupe, pour l'exportation, cinq mille emplois. Mille éleveurs sont installés en Bretagne et Pays-de-la-Loire. Dans le contexte mondial, la filière d'exportation des volailles françaises est confrontée, sur...

Définition d'un poste d'amarrage

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la modification, à compter du 1er janvier 2014, des règles de calcul de la valeur locative applicables aux ports de plaisance, prévue par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative de 2012. Cette valeur locative sera fixée à 110 € par poste...

Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le carnet de commande du chantier naval de Saint-Nazaire. Il y a moins de dix ans, les Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire, comptaient 5 000 salariés directs. Ils ne sont plus que 2 000 aujourd'hui. Avec la sous-traitance, fort importante dans cette industrie, c'est tout un bassin d'emploi qui souffre e...

Transfert d'une femme au Panthéon

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le choix d'une femme illustre pour être transférée au Panthéon. La prochaine « panthéonisation » pourrait être accordée à une femme, selon le rapport rédigé par le président du Centre des monuments nationaux remis au président de République. Quelque 30 000 internautes ont participé à un vaste sondag...

De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'accès des jeunes au logement. Vaste problème français, les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Ils sont confrontés, plus encore que les autres catégories d'âge, aux conséquences de la hausse des prix du logement. Surreprésentés dans les petits logements du parc locatif...

Expertise génétique des liens de paternité

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets d'évolution de la législation française en matière d'expertises génétiques pour attester un lien de filiation paternelle. Il rappelle que la réglementation française impose que les expertises biologiques soient uniquement ordonnées par un juge. Cette recherche d'identité est régie par les ar...

Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes

M. Joël Guerriau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 610 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes

M. Joël Guerriau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'alcoolisation des jeunes. L'État a souhaité placer la jeunesse et l'éducation au cœur de son action. École, civisme, laïcité et respect des autres assureront un comportement responsable. L'alcoolisation des jeunes est un « problème majeur » de santé publique. À Bordeaux, comme dans les grandes villes en bord de cours d...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes interrogations portent sur la délinquance des mineurs, sujet humainement délicat. Depuis dix ans, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales rapporte que les mineurs commettent 18 % de l'ensemble des délits et un tiers de la totalité des vols. En moyenne, entre 2007 et 2012, cela a représenté...

Énergie nucléaire

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la part de l'énergie nucléaire dans la production d'énergie. Le 26 juin 2012, à l'occasion de l'audition de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque, conduite par son vice-président, il a posé la question de la place...

Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades. Les internes de santé en formation, atteints par un handicap ou une maladie grave sont confrontés à des difficultés quotidiennes qui nuisent au bon déroulement de leurs actions pratiques. Leur formation s'en t...

Du bien-fondé des circuits courts

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bien-fondé des circuits courts et des ventes directes des producteurs aux consommateurs. Les entreprises de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité se disent victimes des ventes directes des producteurs et des pêcheurs. Le Conseil d'administration de la Confédération...

Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité de l'essence. Le 18 février 2013, un communiqué de l'Union française des industries pétrilières (UFIP) a déploré une baisse de 3,2 % des ses ventes par rapport au même mois de l'an dernier. Cette baisse continue depuis des années, touche plus la consommation d'essence (-7,7 %) que celle du gazo...

Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les préparatifs thématiques et l'organisation des élections européennes. Le 14 avril 2013, la Croatie a élu ses premiers députés européens. Avec une faible participation de 20,79 %, cette élection s'est déroulée dans une grande indifférence liée au cont...

Prévention et gestion des algues vertes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prévention et la gestion des algues vertes. Il rappelle que le 22 mars 2013, l'État a été condamné par la Cour administrative d'appel de Nantes à indemniser quatre communes de Bretagne pour les frais déboursés en vue du ramassage des algues vertes sur la baie de Lannion. À la ...

Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un cas de non compatibilité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Il expose qu'un salarié de collectivité territoriale ne peut percevoir l'allocation journalière de présence parentale en complément de l'AAH dont il est attributaire a...

Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'optimisation des échanges commerciaux avec la Chine. Nos échanges avec la Chine demeurent un problème complexe, pourtant le marché chinois est très diversifié et en pleine croissance. Dans certains secteurs, comme l'aéronautique ou l'électronique, nos entreprises remportent des succès mais dans le domaine domest...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.