Questions de Joël Guerriau

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plus de neuf Français sur dix se déclarent défavorables à l'élevage intensif de poulets. Or, sur les 800 millions de poulets abattus en France chaque années, 83 % viennent de l'élevage intensif. Des associations de protection animale ont récemment ...

Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions et son impact négatif sur les groupes multinationaux français. Depuis quelques mois, le commerce mondial est bridé par les embargos et sanctions commerciales. Ils s'appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à d...

Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire ainsi que sur la faible dotation que le Gouvernement accorde aux organismes compétents chargés de prévention. Les études les plus récentes classent la pollution de l'air au deuxième rang des causes de déc...

Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain

M. Joël Guerriau. Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui s'appliquent à plus d'une trentaine de pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport. Les pays concernés voient leur économie affectée par ces mesures. Mais ces sanctions pèsent lourdement sur les entreprises françaises travaillant à l'international....

Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, nous saluons la présence du président chinois qui achève sa tournée européenne en France : cela représente une avancée palpable dans les échanges entre nos deux pays. M. Xi Jinping s'est d'abord rendu en Italie. Le gouvernement italien a choisi de rejoindre les nouvelles routes de la soie. Toutes les routes mèneront non pl...

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

M. Joël Guerriau. Madame la ministre, comme vous le savez, les États-Unis ont décidé vendredi dernier de suspendre leur participation au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, le FNI. Ils justifient leur position du fait que les Russes seraient sur le point de mettre en place de nouveaux missiles, en violation du traité. Ce traité concerne particulièrement l'Europe, puisqu'i...

Indication géographique protégée sel et fleur de sel

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indication géographique protégée (IGP) Fleur de Sel. Les professionnels de la production du sel en Loire-Atlantique sont préoccupés par l'avenir de leur filière. En effet, la validation récente par l'institut national des appellations d'origine (INAO) de l'indication géographique protégée (IGP) p...

Classification de Tripoli par le Gouvernement

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la classification de Tripoli. Tripoli, deuxième plus grande ville au Liban en nombre d'habitants et sur un plan économique, est toujours classée comme zone à risques ou zone orange par le ministère des affaires étrangères. Ce classement pouvai...

Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que depuis le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a signifié à trente-six compagnies aériennes internationales qu'elles devaient dans un délai de trente jours changer leur façon de présenter Taïwan sur leurs site internet, applications et autres instruments de commu...

Nouvelle compétence des chiropracticiens

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une partie des actes de soins contenue dans le décret d'acte et d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropracticiens, par un arrêté publié le 13 février 2018. Cet arrêté, qui définit la formation des chiropracticiens et contient un référentiel d'activités et de compétences, fait...

Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. En 2016, l'acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation. Cette année encore, un conglomérat chinois a confirmé à la mi-février avoir racheté environ 3 000 hectares pour cultiver du ...

Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'extension de la définition de la mention « morts pour la France ». Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort pour la France » honore la mémoire des victimes de guerre. Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultér...

Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

M. Joël Guerriau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés. Depuis le 1er janvier 2017, les cartes de stationnement pour handicapés sont progressivement remplacées par la nouvelle carte mobilité inclusion (CMI), hormis en ce qui concerne les invalides de guerre. Les CMI, plus sécurisées, so...

Pérennité des « petites lignes » ferroviaires

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des « petites lignes » ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018. À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabil...

Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules. Les préfectures ont fermé leur accueil « cartes grises » au public à la fin de 2017. Depuis lors, de nombreuses personnes ont été dans l'impossibilité d'effectuer leurs démarches et se retrouvent seul...

Notion de parrainage sur France télévisions

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la notion de parrainage sur France télévisions, aux horaires supposés sans publicité de marques. Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes de France télévisions (antennes régionales de France 3 exceptées) ne diffusent plus de publicité de 20 heures à 6 heures du matin. Cette décision a, dans un premier temps, satisfait les té...

Lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France. Le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel ne fournit pas une indication exhaustive de l'origine du miel. En effet, l'obligation actu...

Réforme de la SNCF

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État, fils de cheminot, je suis né et ai vécu dans un bâtiment SNCF, qui était au milieu des voies de chemin de fer et qui vibrait au passage des trains. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis attaché à la SNCF, car c'est une belle entreprise, certes ouverte à l'international, mais avant tout publique : elle conc...

Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

M. Joël Guerriau. Madame la ministre, les préfectures ont fermé l'accueil du public pour l'immatriculation des véhicules. Toute la procédure est dématérialisée depuis novembre 2017. Nous pouvons considérer que c'est un progrès : plus besoin de se déplacer, les démarches sont facilitées. Cela n'est pourtant pas vrai pour tout le monde ! D'une part, des sites marchands trompeurs sont bien mieu...

Liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, c'est un élu fort de vingt-deux ans d'expérience de maire qui se tient aujourd'hui, inquiet, devant vous. En juin dernier, vous avez laissé la liberté d'organiser la semaine scolaire école par école. Dès septembre, 44 % des communes ont décidé de quitter le dispositif des rythmes scolaire...