Logement

Monsieur le président, madame la ministre, chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs, le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. Il est bon de le rappeler, l’accès...

La définition du logement social inscrite à l’article L. 411 du code de la construction et de l’habitation est très claire : « La construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d’habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. » Voilà l’objectif vers leque...

Il s’agit pour nous de renforcer l’obligation de la construction de logements locatifs sociaux ; c’est une nécessité impérieuse lorsque l’on sait que 1 700 000 personnes sont en attente de ce type de logement. M. Dallier a parlé de « brutalité du dispositif ». Je rappelle qu’on s’est donné en l’an 2000 vingt années pour arriver aux 20 % ; on e...

Permettez-moi d’abord un commentaire en forme de clin d’œil en réponse à celui qui nous a été adressé par M. Mézard. Nous étions, initialement, dans le même esprit et nous nous retrouvons avec exactement le même texte pour ces raisons : nous souscrivons au plafond fixé pour les PLS et nous nous rejoignons sur le plancher concernant les PLAI, to...

On constate – cela a déjà été dit – que plus de 35 % des logements locatifs sociaux financés sont des PLS, soit une production bien supérieure à la demande formulée pour ce type de logement. N’oublions pas qu’il y a aussi le parc privé conventionné, le parc privé à loyer encadré, qui apporte également une réponse adaptée à la mixité, et l’acces...

Contrairement à la solution que préconise M. le rapporteur, mon amendement n° 101 visait à intégrer l’ensemble des communes, y compris celles qui sont couvertes par un PLH, pour les raisons qu’a développées tout à l'heure mon collègue Philippe Kaltenbach. Toutefois, l’objectif était le même : forcer les communes dont la mauvaise volonté est av...

S’agissant enfin de l’amendement n° 103, nous cherchions là encore à viser les communes de mauvaise volonté extrême – celles dans lesquelles la part de logements locatifs sociaux est actuellement encore inférieure à 10 % du total des résidences principales –, en fixant le plafond de logements financés en PLS à 10 % des logements locatifs sociau...

Le prélèvement par logement social manquant est proportionnel au potentiel fiscal par habitant. Celui-ci n’a que très peu augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU, alors que les prix des logements ont plus que doublé. Certaines communes sont davantage enclines à payer le prélèvement plutôt qu’à aider à la réalisation des logements loca...

Notre groupe votera ce texte dans un esprit très positif. Nous attendions le plafonnement de la part de logements financés en PLS et l’instauration d’un plancher pour les PLAI, et nous avons obtenu satisfaction, même si nous aurions préféré que l’ensemble des communes soient concernées. Nous avons un petit regret : nous aurions aimé que la bio...

Cet amendement relatif à la biodiversité concerne certains terrains faisant l’objet d’une cession, situés en cœur de ville ou en périphérie immédiate et qui, étant à l’état naturel ou semi-naturel, sont de ce fait potentiellement riches en biodiversité. Il vise à favoriser la connaissance de la biodiversité et, le cas échéant, à tenir compte d...

Je ne pense pas que cet amendement alourdisse la procédure. M. le rapporteur a évoqué l’efficacité. Trop souvent, au nom de l’efficacité, qu’elle soit économique ou sociale, la biodiversité est laissée de côté ! Je maintiens cet amendement car, j’y insiste, la prise en compte de la biodiversité n’alourdira pas les dossiers. Au demeurant, l’Ét...

En dehors des excès de certaines personnes, qui ne sont plus là à cette heure mais qui ont participé au débat, j’entends des accents de sincérité de part et d’autre de l’hémicycle. J’observe cependant que nous ne partageons pas tous la même appréciation de l’urgence de la situation. Ce qui est demandé, c’est un véritable effort national, qu’il...

Au nom du groupe écologiste, je retire cet amendement, madame la présidente, étant précisé qu’une réponse est apportée eu égard aux exigences nécessaires affichées en situation d’urgence.

Il s’agit de maintenir la référence aux « logements locatifs sociaux » dans le code. Se référer simplement aux logements sociaux conduirait en effet à inclure l’accession sociale dans cette définition, ce que l’on souhaite à la droite de l’hémicycle. L’accession sociale répond à une attente dans le parcours résidentiel. Elle doit être à ce ti...

En dehors des excès de certaines personnes, qui ne sont plus là à cette heure mais qui ont participé au débat, j'entends des accents de sincérité de part et d'autre de l'hémicycle. J'observe cependant que nous ne partageons pas tous la même appréciation de l'urgence de la situation. Ce qui est demandé, c'est un véritable effort national, qu'il...

Au nom du groupe écologiste, je retire cet amendement, madame la présidente, étant précisé qu'une réponse est apportée eu égard aux exigences nécessaires affichées en situation d'urgence.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé.

Ce projet de loi concerne deux points importants : d’une part, la mobilisation du foncier et, d’autre part, le renforcement des obligations de production de logement social. Loin des effets d’annonce, il contient donc des mesures de fond. Est-il besoin de vous rappeler ces quelques chiffres que nous venons d’apprendre ? Ces dernières années, l...

… soit 8, 6 millions de personnes, dont 3, 3 millions d’enfants. Cette pauvreté se traduit notamment par des difficultés de logement : selon la Fondation Abbé Pierre, 3, 6 millions de personnes sont mal-logées en France et 10 millions sont touchées par la grande crise du logement. Cette situation est due non seulement à l’insuffisance d’une o...

… la loi a produit ses effets : le logement social s’est quand même développé, mais insuffisamment. Après dix années au pouvoir des tenants de l’idéologie de « la France des propriétaires » – on s’en souvient encore ! –, la conséquence est une forte augmentation des prix de l’immobilier : ils n’ont jamais été aussi hauts alors que, dans le mêm...