Consommation

En l'état actuel du texte, le délai de remboursement court à compter de la récupération ou de l'expédition du bien. L'amendement n° 55 évite qu'un vendeur soit amené à rembourser un bien sans l'avoir reçu.

L'amendement n° 39 allonge progressivement de deux à cinq ans la garantie légale de conformité d'un produit, et donc sa durée de vie. Les distributeurs estiment à 17 % l'augmentation de coût provoquée par l'allongement progressif de la garantie légale de conformité d'un produit, partant de sa durée de vie. Les producteurs, eux, l'estiment entre...

Je ne le retire pas, il est trop important pour nous. A propos de l'article 5 bis, je suis très sensible à ce qui a été dit sur les stations-service, qui sont un service de proximité en milieu rural.

L'amendement n° 67 oblige à informer le consommateur du prix des différents matériels vendus avec l'ordinateur qu'il achète, afin qu'il choisisse un logiciel intégré, ou non, en toute connaissance de cause. La vente de logiciels intégrés, très courante, relève bel et bien de la vente forcée, puisque le consommateur ne sait pas combien coûtent c...

L'amendement n° 50 est un amendement de bon sens et de justice, puisqu'il met un terme aux frais bancaires prélevés sur des comptes inactifs.

J'entends l'appel à la patience et je note l'engagement pris. Mais il faut tenir compte des publics particuliers qui ne peuvent fermer leur compte : les jeunes partis à l'étranger, les personnes dépendantes ou en voie de l'être...

Avec l'amendement n° 54, l'emprunteur pourra souscrire à des offres plus avantageuses tout au long de la durée de remboursement de son prêt et en faire baisser le coût. Le comparateur LeLynx indique que l'on peut économiser de 20 % à 40 % en changeant d'assureur, soit 580 euros par an en moyenne ! Un amendement de même type avait été retiré lor...

Il peut paraître paradoxal de vouloir éduquer à la consommation et d'inciter à consommer moins, alors qu'on recherche la croissance, néanmoins, la question vaut d'être posée. Ce projet de loi vient à point nommé. Un texte sur la santé doit arriver au début de l'année prochaine. Avez-vous plus de précisions sur le calendrier du texte sur l'envir...