Consommation

Le démarchage téléphonique constitue une intrusion particulièrement importante de la publicité dans la sphère de la vie privée. Il est souvent mal supporté par les personnes concernées, tout particulièrement par les personnes âgées, qui ne savent comment y échapper. Si les personnes averties réussissent à interrompre rapidement et poliment l’a...

Nous pouvons comprendre que le Parlement et le Gouvernement soient réticents à étendre la garantie légale de conformité, même si nous, écologistes, ne souscrivons pas du tout à cet excès de frilosité. Reste que, la garantie étant l’un des leviers majeurs de la lutte contre l’obsolescence programmée, il nous paraît impossible de faire l’économi...

M. Joël Labbé. Certains diront peut-être que c’est de l’insistance, mais qu’on ne parle surtout pas d’acharnement !

Le présent amendement est à nos yeux très important. Il a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, sur la proposition du député écologiste François-Michel Lambert, avant que la commission des affaires économiques du Sénat ne le supprime, à mon vif regret. Mes chers collègues, nous vous proposons de rétablir un artic...

J’apprécie le volontarisme du Gouvernement et j’espère vivement, mes chers collègues de la majorité, que nous serons suivis sur cet amendement. En l’espèce, le principe selon lequel le Parlement ne demande la remise d’aucun rapport au Gouvernement ne tient pas. Dans la mesure où le Gouvernement estime que nous avons besoin d’un tel rapport, il...

Même si, par simplicité ou manque de temps, l’emprunteur choisit initialement l’offre de la banque, il doit néanmoins pouvoir conserver son libre choix tout au long du prêt, étant rappelé qu’une assurance coûte en moyenne 20 000 euros sur le déroulé d’un crédit et pèse de l’ordre de 25 % du coût de ce crédit. Outre le respect de la concurrence,...

Pour ma part, cela fait bien longtemps que je ne crois plus au père Noël, mais je me fie à l’engagement du ministre ; c’est pourquoi je retire mon amendement.

M. Joël Labbé. Je veux simplement dire que je suis très sensible aux arguments de notre collègue Valérie Létard, que j’approuve entièrement. Je pense en outre que les deux amendements sont complémentaires et vont dans le bon sens. Par conséquent, en tant qu’écologiste, je les voterai tous les deux.

En l’état actuel du texte, le délai de remboursement peut partir de la récupération des biens, mais aussi de la fourniture d’une preuve de l’expédition si le professionnel reçoit cette preuve avant ledit bien. Dans ce deuxième cas, un vendeur peut ainsi se trouver amené à devoir rembourser des biens qu’il n’a pas encore reçus, et donc sans avoi...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Stop pub ». Cette excellente initiative, lancée en 2004 par le ministère de l’écologie et du développement durable, consiste à mettre gratuitement à la disposition du public, par l’intermédiaire des mairies et des associations volontaires, trois millions d’autocollants permettant à chacun de manif...

La question des écrans dans l’espace public est emblématique. En effet, la loi dite « Grenelle 2 » a assoupli le droit en vigueur. La taille des écrans peut aller jusqu’à douze mètres carrés, soit quatre fois plus que celle des écrans du métro parisien. En bref, et de l’aveu des principaux afficheurs, les écrans vidéo publicitaires vont pouvoi...

Si, par malheur, mon amendement n’était pas adopté, nous aurions l’occasion de reparler du sujet lors de l’examen du projet de loi ALUR. Toutefois, mon amendement répond aux préoccupations des consommateurs – ce sont eux qui nous intéressent aujourd'hui –, qui sont en permanence agressés dans leur vie quotidienne, notamment dans la rue. En plu...

Moi qui ai été seul tout à l’heure à voter certains de mes amendements, je pourrais, en tant qu'écologiste, être le seul à ne pas voter ces amendements.

Mais je suis maire pour quelques mois encore et, il y a quelques années, j'ai perdu la petite station-service du centre-bourg. J'ai fait des pieds et des mains pour obtenir une nouvelle implantation aux normes : ce fut impossible, les distributeurs ne parlant que chiffres et rentabilité.

Bien évidemment, les mises aux normes sont nécessaires, mais il est important d’accorder des délais aux territoires ruraux. Je suis écologiste, mais je parlerai en mon nom propre : il est essentiel de sauvegarder ce service public en milieu rural, …

… d'autant plus qu'il sert les consommateurs en termes de proximité. N'oublions pas que ces territoires ne sont pas desservis par les transports publics. S'ils doivent prendre leur voiture, les habitants feront toutes leurs courses au supermarché. Force est néanmoins de constater qu’il existe certaines responsabilités passées… On a laissé fair...

Je comprends la position de nos collègues du groupe CRC, et il est légitime qu’ils s’expriment. Pour ma part, je vais voter cet amendement n° 485 car, après les démonstrations qui ont été faites, les arguments, les réflexions qui ont été formulées, et malgré l’aspect éthique, je considère que nous n’avons pas d’autre choix. Notre collègue Alai...

Hier matin, à la suite de la réunion de commission, j’étais très partagé, comme beaucoup d’entre nous. Après avoir entendu les arguments avancés aujourd'hui, je vais voter l’amendement n° 611 rectifié bis. Je partage toutefois les réserves dont a fait état Claude Dilain, notamment au regard de la puissance de vente de la grande distrib...

Cet amendement vise à assurer l’information des consommateurs qui en font la demande sur le ou les pays d’origine du produit vendu et sur les engagements pris en matière sociale et environnementale par le fabricant ou l’importateur. Il s’agit également de garantir le respect des règles sociales élémentaires, à commencer par les conventions de ...

Avec tout le respect et la sympathie que j’ai pour Alain Fauconnier, je trouve que la commission défend trop les fabricants et les distributeurs. Certes, il s’agit d’acteurs économiques, mais nous savons que des produits commercialisés chez nous sont fabriqués au Bangladesh par des enfants exploités dans des conditions abominables. Se montrer...