Consommation

J’appelle toute votre attention sur cet amendement, très important à nos yeux. L’alinéa 13 intègre une nouvelle mesure très positive : dès lors qu’il a indiqué la date mentionnée au premier alinéa, le fabricant ou l’importateur fournit aux vendeurs professionnels qui le demandent les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens ve...

Il est maintenu, monsieur le président. On gagne toujours à donner des exemples. Comme vous tous, mes chers collègues, je me suis équipé d’un petit photocopieur pour ma permanence locale, à Saint-Nolff, dans le Morbihan. Garanti quatorze mois, il m’a coûté 700 euros. Il s’agit d’un bon matériel, d’une bonne marque, HP, acheté chez un bon dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est examiné dans un contexte de crise, une crise qui dure et dont on peine encore à entrevoir l’issue. « La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. » Cette pensée d’Anto...

Durant ce débat au Sénat, les écologistes entendent poursuivre leurs efforts pour convaincre, afin que soient adoptées des dispositions qui leur apparaissent nécessaires, qu’il s’agisse de l’étiquetage des produits, notamment alimentaires, de la lutte contre l’obsolescence programmée ou encore de l’émergence d’une action de groupe plus ambitieu...

Comme tous les êtres vivants naturels, l’huître creuse est diploïde. Son matériel génétique est constitué de dix paires de chromosomes. L’huître triploïde, issue d’une manipulation chromosomique en écloserie, par le croisement entre une huître tétraploïde et une huître diploïde, est une huître stérile qui, ne fabriquant pas de laitance, est don...

La production d’huîtres triploïdes ne cesse de croître. Ces dernières représentent désormais 30 % à 40 %, au moins, de la production française, même si le marché est un peu à la baisse depuis les séries de mortalité estivale. Il ne s’agit surtout pas pour nous de pointer du doigt la profession d’ostréiculteur, ni de dresser les uns contre les ...

Ce projet de loi était attendu, voire espéré. Nous avons des exigences à son égard. Les perturbations viennent surtout d'un calendrier beaucoup trop serré. S'il faut chercher des améliorations, c'est dans cette direction. Nous avons confiance dans les engagements du gouvernement. Nous porterons en séance certains sujets que nous avons évoqués.

L'amendement n° 48 insiste sur la nécessité de prévoir une action de groupe concernant la santé et l'environnement. Dans ces domaines, le dommage n'est plus seulement matériel, mais aussi physique et moral : l'action de groupe ne peut donc porter que sur le préjudice, l'évaluation du dommage personnel et sa réparation restant du ressort de chaq...

L'amendement n° 49 choisit l'option d'exclusion ou opt out, dont tout le monde reconnait le rôle dissuasif : les victimes peuvent bénéficier d'une décision de justice sans avoir à se faire connaître a priori.

L'amendement n° 36 définit et sanctionne l'obsolescence programmée, stratégie industrielle qui vise à concevoir un produit en raccourcissant délibérément sa durée de vie potentielle. L'Ademe, le Sénat belge ou la Commission européenne dans un livre vert ont réfléchi à cette question.

Je suis favorable à cet amendement. Les enfants et les jeunes sont la cible privilégiée de publicités agressives. Il faut agir.

L'amendement n° 44 prévoit que les pièces détachées sont fournies pendant une durée minimale de dix ans afin de faciliter la réparation des produits et ainsi d'augmenter leur durée de vie, ce qui diminuera l'impact sur l'environnement.

L'amendement n° 45 prévoit que les consommateurs qui le demandent sont informés sur le ou les pays dans lequel a été élaboré le produit vendu, les engagements pris en matière sociale et environnementale par le fabricant ou l'importateur et le respect des règles sociales élémentaires, à commencer par les conventions de l'Organisation internation...

Le consommateur doit pouvoir être renseigné par le fournisseur s'il le demande. Ce serait une façon de contrer le travail des enfants, entre autres.

Je suis totalement d'accord ! Notre amendement n° 46 va plus loin, en demandant que l'étiquetage obligatoire mentionne aussi le mode d'élevage, comme c'est le cas pour les oeufs ou l'huile d'olive.

Je vais retirer l'amendement, mais je suis convaincu que Bruxelles acceptera l'étiquetage, y compris sur l'élevage. L'amendement n°38 est retiré, de même que l'amendement n° 46. L'huitre triploïde est une nouvelle variété issue d'une manipulation génétique ; c'est une huitre stérile, donc non laiteuse dans les périodes de reproduction, obten...

Le consommateur a le droit de savoir ce qu'il a dans son assiette. L'amendement n° 47 est rejeté.

L'amendement n° 40 rectifié met en place à titre expérimental, pendant deux ans, l'affichage du prix de vente et du prix d'usage de certains produits. Quelques entreprises comme Michelin, Xerox ou Electrolux se sont engagées dans cette voie.

L'amendement n° 52 interdit la publicité numérique par le biais d'un écran. La loi Grenelle 2 a assoupli la loi et la réglementation encadrant les télévisions publicitaires : les écrans peuvent désormais mesurer jusqu'à 8 mètres carrés, quatre fois la taille des écrans du métro parisien ! De l'aveu des principaux afficheurs, la vidéo publicitai...

Mon amendement n° 53 relance le dispositif « Stop pub » instauré par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2004, et qui consistait à mettre gratuitement à la disposition du public, par l'intermédiaire des mairies et associations volontaires, trois millions d'autocollants permettant à chacun de manifester son souhait de ne pa...