Consommation

Là encore, l’intervention de M. le rapporteur va dans le sens de la défense du fabricant, quel qu’il soit. Je maintiens donc mon amendement.

Beaucoup de réparateurs et de consommateurs se plaignent actuellement de ne pas avoir accès aux notices de réparation ou aux documentations techniques de service. Cet amendement vise à accompagner le consommateur dans sa démarche de réparation du bien, en améliorant l’information dont il dispose et, potentiellement, en dynamisant le secteur de...

J’ai été satisfait par les propos de M. le ministre et l’amendement présenté par la commission des affaires économiques répond à nos préoccupations. M. le ministre s’était engagé en juillet à organiser ce déplacement devant la Commission européenne, entouré de parlementaires de toutes sensibilités. Nous avons apprécié cette initiative, ainsi q...

Cet amendement vise à informer le consommateur sur l’origine et sur la variété des huîtres qu’il achète à l’étal ou qu’il consomme en restauration. Il existe aujourd’hui deux types d’huîtres creuses sur le marché : les huîtres diploïdes, dites « traditionnelles », et les huîtres triploïdes, appelées également « huîtres des quatre saisons ». Ce...

Je rappelle tout de même que l’on a commencé à parler de l’étiquetage des huîtres avant les années deux mille. Cela avait même fait l’objet d’un projet de décret. Quant au Comité national conchylicole, les ostréiculteurs traditionnels y sont extrêmement minoritaires. L’élevage des huîtres triploïdes coûte moins cher et il est possible de les ...

Le présent amendement a le même objet que l’amendement n° 295, à savoir la valorisation des déchets en facilitant l’information du consommateur. Simplement, il a été placé à la fin de l’article 4 pour que ses dispositions s’insèrent, s’il est voté, non pas dans le code de la consommation, mais dans le code de l’environnement. Il possède égalem...

Cet amendement vise à mettre fin à la pratique commerciale déloyale que constitue la vente forcée de logiciels intégrés au matériel informatique. La jurisprudence dit aujourd’hui clairement que la vente de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés constitue une vente par lots, comme l’explicite notamment le jugement rendu par le...

Le candidat François Hollande a été cité à plusieurs reprises tout à l’heure ; je me permets donc de le citer à mon tour. François Hollande, donc, candidat à la présidentielle, avait répondu à un questionnaire du Centre national d’information indépendante sur les déchets, le CNIID, à tous les candidats. Dans un courrier daté du 6 avril 2012, i...

J’aurais volontiers laissé mon temps de parole à Martial Bourquin afin qu’il poursuive sur sa lancée ! Je suis vraiment touché par ses propos. La restauration française, qui ne se réduit pas à la haute gastronomie, est en péril. Et nous ne la sauverons pas avec des mesures facultatives ! Notre patrimoine en matière de restauration, c’est auss...

Les membres du groupe écologiste ne soutiendront pas l'amendement présenté par M. le ministre. L'éducation à la consommation responsable et éthique n'est pas périphérique, mais essentielle. Nous demandons qu'elle soit intégrée aux programmes, au moyen de tous les modes d'étude existant.

Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur afin qu’il puisse, s'il le souhaite, privilégier l'achat d'un produit réparable. L'article 4 dispose que le fabricant ou l'importateur des biens meubles informe le vendeur professionnel de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont di...

L’accès aux pièces détachées pendant une période de dix ans est essentiel pour faciliter la réparation. Cette filière est d’ailleurs un vecteur d’emplois non délocalisables très important qui permettrait une forme de réindustrialisation locale. Actuellement, la loi prévoit que le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le ven...

Cet amendement a les mêmes motivations, mais il est plus modeste. Cinq ans, c’est un minimum, et j’espère vivement que nous serons suivis au moins sur ce point.

Nous restons donc dans la logique du semi-jetable et de l’irréparable… Je retire l'amendement n° 290 prévoyant une durée de disponibilité de dix ans, mais je maintiens l'amendement n° 291 imposant une durée de cinq ans.

Face aux problèmes de la réduction de la durée de vie des produits et de l’obsolescence programmée, pourquoi ne pas imposer tout simplement une durée de vie minimum par produit ? Il s’avère que c’est très compliqué, puisqu’il faudrait avoir une estimation réelle de la durée de vie, ou plutôt de la durée d’utilisation. Quels critères retenir, e...

Dans le même esprit que les précédents amendements écologistes sur la réparation, je propose ici d’améliorer la formation du consommateur et de favoriser le secteur de la réparation. Pour sa bonne information, le consommateur doit être en mesure de savoir, avant l'achat, s'il pourra réparer tout ou partie de son bien. Aussi convient-il d'inscr...

Cet amendement peut sembler simplement rédactionnel, il est pourtant d’une grande importance. Il s’agit d’insérer le mot « obligatoirement », afin de s’assurer que le vendeur soit bien obligé de délivrer l’information concernant la disponibilité des pièces détachées au consommateur. Je tiens à signaler que cette expression est déjà insérée dan...

Toujours dans le registre de la réparation, les écologistes souhaitent préciser dans la loi, dès lors qu’est indiquée la date mentionnée au premier alinéa, que le fabricant, ou l’importateur, fournit au vendeur professionnel qui le demande les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus, dans un délai d’un mois. Cette préc...

De toute façon, il faut prévoir un délai ! Que la pièce en question vienne du Japon ou d’Asie du Sud-Est, les fabricants doivent disposer d’un stock de pièces détachées. Afin de parvenir à un consensus, je dirai qu’un délai de deux mois me semble confortable et raisonnable.

M. Joël Labbé. Puisque je suis sur une bonne veine, je vais continuer ; j’espère que cela va durer.