Transition énergétique

La logique du plafonnement de la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire s’inscrit en lien avec l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 % en 2025, dont les écologistes ont proposé le rétablissement par le biais d’un amendement déposé à l’article 1er du présent projet de loi. ...

M. Joël Labbé. Je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais je me suis senti quelque peu interpellé. On a parlé de croissance. Or les énergies renouvelables sont source d’une énorme croissance et d’emploi : l’avenir est véritablement là ! À mon avis, le groupe socialiste et le Gouvernement les défendent non pas pour faire plaisir aux écolo...

Pour ce qui est du démantèlement des centrales nucléaires, il ne suffit pas, en effet, de les fermer. Pour autant, toute une activité économique liée à l’organisation du démantèlement est possible. Mais nous sommes encore loin du compte dans ce domaine : ainsi, la toute petite centrale de Brennilis, située en Bretagne, attend toujours la suite ...

Les territoires des parcs sont avancés en termes de transition – celle-là même dont il est question avec ce projet de loi ; ce sont des territoires d’exemplarité et d’innovation sur lesquels on doit s’appuyer. Les syndicats mixtes, du moins certains d’entre eux, portent déjà, pour le compte des collectivités de leur territoire, des PCAET. Auss...

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je ne retirerai pas cet amendement, parce que ce sont aussi des élus qui pilotent les parcs naturels régionaux. Prévoir une simple possibilité de transfert d’élaboration relève d’une question de volontarisme. Dans les territoires où les intercommunalités estiment qu’il est plus cohéren...

Chers collègues, il y a toujours eu des profiteurs, et nous disposons déjà des moyens de les identifier. Les propos qui ont été tenus m’agacent et me laissent penser que, sur le plan de l’humanité, nous faisons un sacré bond en arrière !

Cet amendement vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, à l’image de ce qui se passe aujourd’hui à Mayotte. C’est également le cas, concernant la distribution de l’électricité, pour les 150 entreprises locales de distribution existantes qui assur...

Je le maintiens, madame la présidente. Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Avec cet amendement, il ne s’agit pas de Paris, mais de cinq petits territoires, comptant moins de 2 000 habitants. Mme la ministre l’a dit, l’opérateur a déjà bougé à la suite de la première lecture de ce texte. Il s’agit simplement de donner aux élus locaux...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi attendu, compte tenu de l’importance des enjeux énergétiques sur les emplois de demain, sur l’environnement et sur le climat. Je tiens tout d’abord, au nom du groupe écologiste, à remercier Mme la ministre et ses services, pour ...

Cet amendement pourrait être considéré comme anecdotique, mais il ne l’est pas du tout ! Il vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, comme c'est le cas aujourd’hui à Mayotte. Les zones non interconnectées au territoire métropolitain de moins de...

M. Joël Labbé. Je présente cet amendement relatif à l’agriculture à la place de mon collègue Ronan Dantec, qui va au charbon sur ce texte avec talent, conviction et énergie !

Mme Jouanno a explicité les détails techniques du dispositif que nous proposons. Je me bornerai pour ma part à rappeler qu’il n’est pas possible – heureusement ! – de tout maîtriser en ce bas monde. Certains phénomènes sont naturels et le resteront. Il faut bien que les vaches et les ruminants existent ! Simplement, il est nécessaire de compta...

Tout d'abord, je ne fais pas partie des Parisiens, même si j’ai beaucoup de respect pour eux, comme pour l’ensemble de nos concitoyens d'ailleurs ! Je souhaite réagir à l’intervention de notre collègue Charles Revet. Effectivement, il est important de replanter de la prairie permanente, qui est un extraordinaire puits à carbone et à gaz à effe...

J’espère que cet amendement en faveur de l’agriculture va trouver un véritable soutien dans cette assemblée. Il s’agit de favoriser la prise en compte, au-delà de la spécificité du secteur agricole, de l’évolution des capacités naturelles de stockage du carbone des sols. Cet amendement vise à introduire le suivi de l’évolution du puits à carbo...

L’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires françaises est en totalité importé, dès lors qu’il ne s’agit pas d’uranium de retraitement. Or les conditions sociales et environnementales de l’exploitation des mines d’uranium dans certains pays sont problématiques. Au-delà des questionnements récents sur la juste rétribution de...

M. Joël Labbé. Il s’agit d’une demande de rapport, mais pas de n’importe quel rapport !

Dans son rapport sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État du 30 mai 2013, la Cour des comptes constate que « certains engagements […] ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement, même s’ils sont explicitement mentionnés dans l’annexe du compte général de l’État. Entrent dans cette catégorie les g...

Cet amendement vise à éviter une extension trop importante des types de cultures pouvant être exploitées dans les méthaniseurs, notamment les cultures dédiées. En effet, l’utilisation de l’adverbe « majoritairement » dans le texte prévu pour l’article L. 512–6–2 du code de l’environnement aurait pour conséquence de rendre possible l’alimentati...

J’ai entendu les arguments avancés et je vais, moi aussi, retirer mon amendement. Mais, au préalable, je voudrais évoquer la région Bretagne et les lourds problèmes qu’elle rencontre, liés à la concentration des élevages porcins. Or cette concentration va aller en augmentant puisque les possibilités seront encore facilitées, alors que le cours...

On se doit de travailler sur le qualitatif plutôt que sur le quantitatif. Je reviens, avec un léger sourire, sur la question de l’élevage du porc sur paille. On ne peut pas faire du qualitatif sur caillebotis car celui-ci concentre l’effluent, qui sera ensuite méthanisé dans des méthaniseurs de plus en plus gros pour lesquels il faudra toujours...