Agriculture alimentation et forêt

Nous pensons, nous écologistes, qu’il est souhaitable que la diversité syndicale soit mieux représentée au sein de la filière agricole. C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

La méthanisation agricole doit rester une activité complémentaire à l'activité d'agriculteur et non pas devenir le moteur de projets industriels non pourvoyeurs d'emplois agricoles et sources de dommages sanitaires et environnementaux. Cet amendement tend donc à fixer une limite à la puissance des réacteurs permettant de prétendre à la classif...

Cela étant, je me méfie de l’appât du gain, qui pourrait bien influencer la création de certains regroupements par les hommes !

Or cette mesure risque d’éloigner ces groupements de leur mission et de détourner de leur but final les subventions qui leur sont accordées. Qui plus est, cet alinéa limite la portée de l’article L. 325-1 du code rural, qui définit l’entraide entre exploitants, pour ce qui concerne l’échange de semences de ferme, lequel n’est pas limité à un p...

Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État, et même si je conserve quelques doutes en la matière, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de précision a pour objet la définition de la méthanisation agricole collective, qui sera encouragée dans le cadre des GIEE.

Avec cet amendement, nous en revenons à la question de la méthanisation. Il s’agit d’encourager la reconversion des élevages de porcs sur caillebotis en élevages sur litière végétale, dont le potentiel méthanogène et la rentabilité finale rendent plus favorable la méthanisation. Pour produire du méthane, il faut du carbone. Le lisier comprend ...

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà pu constater ma bonne volonté s'agissant du retrait de mes amendements. Vous me parlez d’une loi bavarde. Néanmoins, en aucun cas cet amendement n’est assimilable à du bavardage ! Je ne puis me résoudre à le retirer. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Généralement, j’aime avoir des avis tranchés et, ensuite, les assumer. En tant que Breton, j’ai voté des deux mains la décision qui avait été prise au Sénat en première lecture, comprenant parfaitement le sens du texte qu’il avait voté et que je tiens à relire : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine ...

À l’Assemblée nationale, on a aussi évoqué le cidre, le poiré, les boissons spiritueuses, les bières. J’ai des copains qui font de la bière artisanale et, ce matin, en commission, j’ai approuvé l’amendement de M. Lenoir. Il est vrai que mon attention se portait aussi sur beaucoup d’autres points du texte. Quoi qu'il en soit, ayant attentivement...

M. Joël Labbé. Cet amendement pourrait paraître, à tort, anecdotique. Une fois encore, comme je m’appelle Labbé, je pourrais donner l’impression de prêcher dans le désert.

Cet amendement vise à reconnaître une pratique aujourd’hui de plus en plus répandue : l’aide bénévole, qui peut prendre la forme, bien connue, du wwoofing – world wide opportunities on organic farming –, et qui se trouve actuellement dans une situation juridique très inconfortable. Si de nombreux agriculteurs accueillent ceux que...

J’évoquais tout à l'heure certains des aspects du texte qui me préoccupaient particulièrement ; celui qui touche à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en fait partie. Hier, j’ai fait part de mon souhait que soit organisé un vrai débat sur le rôle futur des commissions départementales de la préservation des espaces nat...

La Bretagne est aux premières loges s’agissant des méfaits de l’excès d’azote et des conséquences de l’élevage intensif excessif. Même si des améliorations ont eu lieu, nous subissons encore ces problèmes. C’est pourquoi il est pour nous fondamental, a minima, de rendre systématique cette déclaration de flux d’azote dans les zones vulné...

Je m'adresse à ceux d’entre vous, chers collègues, qui veulent défendre le monde agricole et les territoires agricoles. Cher Gérard Bailly, selon vous, il y a trois ans, personne ne s'inquiétait encore du devenir des terres agricoles. Eh bien c'est faux ! Beaucoup s'en inquiétaient, dont toutes ces organisations qui vont enrichir les CDPENAF. ...

Il s’agit ici de définir un plafond maximal d’épandage annuel d’azote minéral et organique par hectare, en fonction des situations locales et de leur évolution. En effet, le seuil limite existant, à savoir 170 kilogrammes d’azote par hectare, concerne uniquement l’azote organique. Nous souhaitons fixer un plafond pour ce qui concerne l’épandag...

Cet amendement vise à supprimer une restriction à l'auto-saisine de la CDEPENAF sur les PLU dont le périmètre est compris dans un SCOT. Je le précise à nouveau, il s'agit ici d'un avis simple et non plus d’un avis conforme ; j’ajoute que la saisine n’est pas automatique : elle se fait à la demande. La consommation d’espaces agricoles n’est pa...

Par cet amendement, nous en revenons à la question de la méthanisation. On a cité précédemment l’exemple allemand : des milliers d’hectares de maïs sont cultivés pour alimenter les méthaniseurs. Nous l’avons dit, il convient de préserver la terre agricole communautaire, qui doit être avant tout nourricière : il y a actuellement 7 milliards d’h...

Je me suis appuyé sur l’avis du 12 juin 2014 du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité intitulé « Pour une politique de protection et de gestion durable des sols », qui insiste sur le caractère non renouvelable des sols, un point qui n’est pas suffisamment mis en avant. Cet avis recommande de définir comme objectif le...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés. Néanmoins, la grande satisfaction affichée par M. Bizet et l’argumentation de M. le rapporteur m’inquiètent…