Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement vise à demander l’avis conforme des CDPENAF lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces à vocation ou à usage agricole. Nous n’avons pu obtenir l’avis simple ; je ne me fais donc aucune illusion sur l’avis conforme… Je serai peut-être le seul à voter cet amendement – ...

Nous demandons l’avis conforme au moins pour les terres bénéficiant d’une certification en agriculture biologique. Je ne vais pas parler dans le vide : je sais que cet amendement ne sera adopté. Au moins, la proposition aura été formulée et il y aura un vote.

Avec votre permission, madame la présidente, avant de présenter cet amendement, je souhaite simplement préciser que, eu égard à la position que j’ai défendue concernant l’avis simple des CDPENAF, je n’ai évidemment pas voté l’article 12. L’amendement n° 113 vise à compléter la liste des pièces nécessaires dans les études d'impact, pour y intég...

J’entends vos arguments, mes chers collègues, et je retire cet amendement. Je souligne toutefois que l’amoncellement de ces études s’explique par la dégradation considérable de nos sols. §Les scientifiques évoquent d’ailleurs la nécessité de faire des sols comme une grande cause nationale future.

Cet amendement concerne le statut des entrepreneurs salariés associés des coopératives d’activité et d’emploi, les CAE, dans le registre des actifs agricoles. Ces entrepreneurs salariés associés exercent des activités réputées agricoles et sont redevables de la cotisation due au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les malad...

Cet amendement tend à préciser le cadre applicable aux autorisations de tir de prélèvement du loup, en conditionnant l'automaticité de la délivrance à l'échec des mesures de protection mises en place.

M. le rapporteur a surtout répondu à l’amendement de Mme Jouanno, qui n’a pas été défendu ! Pour ma part, je propose un dispositif bien précis, qui n’est pas contradictoire avec les souhaits de la commission. Il s’agit d’indiquer que les autorisations de tir sont délivrées « lorsque les mesures de protection se sont révélées inefficaces ». Ces...

La première différence frappante avec la France est que ces deux États connaissent une présence massive du loup alors même que l’élevage ovin y est très répandu. En outre, certains territoires abritent également des lynx et des ours. La seconde différence est que le loup n’a jamais disparu en Espagne ou en Italie. Cela a considérablement influ...

Je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur, et en complet désaccord avec le Gouvernement. Que M. le ministre veuille bien m’en excuser ! La France a véritablement besoin de laboratoires publics d’analyses indépendants. On le sait, face à eux, le lobby des gros laboratoires privés fait pression au niveau de l’Union européenne.

Il me semble donc essentiel que le Sénat s’exprime avec force en soutien à notre service public d’analyses.

J’apprécie la présence de Sophie Primas, qui avait présidé la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, dont notre collègue Nicole Bonnefoy avait été rapporteur. La question de l’environnement fera l’objet d’un deuxième tome… Par l’amendement n° 107, nous proposons de nous assurer que l’autorité administrati...

La notion de « prescription particulière » est trop imprécise et peut aller dans le sens d'une autorisation. Il est donc préférable que les produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ne puissent faire l'objet que de mesures de restriction ou d'interdiction par l'autorité administrative.

Cela ne vous surprendra pas, cet amendement vise à interdire, pour des raisons de santé publique, les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les substances dites CMR, ainsi que les perturbateurs endocriniens.

Cet amendement concerne les pesticides néonicotinoïdes, qui ont fait l’actualité ces dernières semaines. Pour interpeller le Gouvernement sur ce sujet, j’ai déposé une proposition de résolution, qui, je l’espère, sera débattue à la rentrée prochaine. Mon collègue député Germinal Peiro a déposé le même texte sur le bureau de l'Assemblée national...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous demandons que soit au moins interdit de manière préventive le traitement des semences à base d’insecticides néonicotinoïdes.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, qui ne me surprennent pas vraiment. On n’arrête pas de relativiser les choses. J’ai évoqué tout à l’heure la mission d’information sur les pesticides. Leur impact sur la santé est absolument énorme. On peut éviter l’utilisation de nombreuses molécules de pesticides. L’un des fondement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je dispose aujourd'hui de douze minutes pour m’exprimer. C’est inhabituel pour notre groupe : nous disposons généralement de six minutes. Je vais quand même essayer de ne pas utiliser l’intégralité de mon temps de parole. Le lien entre l’agriculture, le territoire, l’alime...

Dans ce domaine également, le déséquilibre vient des nouvelles méthodes d’élevage. Dans les espaces dédiés au pastoralisme, il y a beaucoup moins de présence humaine que par le passé. Or on sait que le loup n’attaque pas l’homme, car le rapport de force lui est défavorable. Cela donne matière à réflexion. Le projet de loi comporte une grande a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques années, les collectivités territoriales, de même que les particuliers, n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces verts et jardins, rendant un service salutaire à la santé de leurs administrés et concitoyens, ainsi qu’à la biodiversité. Tout...

M. Joël Labbé. Si je défends cet amendement, ce n’est pas pour le plaisir de n’être jamais content !