Agriculture alimentation et forêt

C’est au nom du même souci d’équilibre que je retirerai l’amendement n° 141… si les autres amendements sont retirés.

Je suis parfois partisan de faire jouer la solidarité départementale. Toutefois, aujourd'hui, je suis très ennuyé, chère Odette Herviaux ! Avec les membres de mon groupe, je suis sensible aux arguments très pédagogiques de M. le ministre : il s’agit d’une loi agricole. La question des dents creuses dans les hameaux rétro-littoraux se pose pou...

Aujourd’hui plus que jamais, les SAFER assument une mission d’utilité publique. Comme le propose l’Association des régions de France dans ses réflexions, les SAFER pourraient évoluer vers un statut mixte, public-privé. C’est aussi une condition nécessaire pour permettre à celles-ci de faire véritablement du portage de foncier en faveur de l’in...

À défaut de les inscrire immédiatement dans la loi, nous proposons que soient étudiées les possibilités de conventions tripartites – SAFER, EPFR et collectivités locales – afin de faciliter les opérations de stockage et de portage du foncier au service des collectivités et des projets d’installation.

J’ai vu sourire le président de la commission des affaires économiques... Reste qu’il est important d’évoquer ces sujets, pour que la réflexion avance. Nous sommes en période de transition et il faudra bien envisager la phase suivante. Pour l’heure, monsieur le président, je retire ces amendements, satisfait d’avoir pu aborder ces questions.

La situation est telle que nous n’en sommes plus à devoir renouveler les générations d’agriculteurs mais bien à devoir encourager de nouvelles personnes, tous parcours et âges confondus, à s’engager dans le métier. Fait nouveau depuis quelques années, les candidats sont là, mais ils ne sont pas forcément tout jeunes. En 2010, sur les 13 243 nou...

Notre amendement concerne bien la seule exonération de cotisations sociales. Étant donné le nombre de candidats âgés de plus de quarante ans, nous le maintenons.

Dans ce domaine comme dans les autres, tout tourne autour de la question des moyens. De très fortes plus-values sont réalisées sur des terrains devenus constructibles à la suite d’une décision, via les plans locaux d’urbanisme, ou PLU, des collectivités locales, et cela au détriment des terres agricoles. Le présent projet de loi étend ...

Les dispositifs d’aide à l’installation ne bénéficient actuellement qu’à un tiers des installés, alors même qu’ils mobilisent chaque année 350 millions d’euros de financement public. L’efficacité du système pose question, quand l’accès au financement, tout comme l’accès au foncier, est sans cesse désigné comme un frein à l’installation. Nous s...

Le projet de loi améliore notablement le droit d’information à l’égard des SAFER, pour leur permettre d’exercer au mieux leur mission. Cependant, la transparence du marché foncier ne peut être circonscrite aux seules administrations et aux professionnels. À cet égard, je n’ai pas trouvé le propos de Nathalie Goulet cruel ; je l’ai trouvé lucide...

Les trains n’attendent pas et je suis désireux de partir sur une bonne note : je retire également cet amendement, monsieur le président.

M. Joël Labbé. Avec vous, madame Goulet, je croyais vraiment m’être fait une alliée… Hélas, cette impression n’a pas duré !

En tout état de cause, la transparence a fait défaut ces dernières années, et il est nécessaire de la remettre au goût du jour ! J’y insiste, cet amendement va dans le bon sens et mérite d’être adopté.

Le rapprochement entre les collectivités territoriales, notamment les régions, et les SAFER a été notable ces dernières années. Il s’est traduit dans plusieurs régions par l’élaboration de conventions de partenariat et par un fléchage de participation financière sur des actions d’animation et d’acquisition foncière, d’observation et de diagnost...

Les fédérations des chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. Elles peuvent donc être présentes au titre des associations de protection de l’environnement dans les commissions où celles-ci siègent. Dès lors que la Commission nationale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier...

Même si les chiffres divergent en fonction des sources et des instruments de mesure, le phénomène de l’artificialisation des surfaces agricoles n’est plus contestable, et M. le ministre l’a souligné précédemment. On évoque généralement la perte d’un département tous les sept ans. Dans son référé d’août 2013, la Cour des comptes préconise un re...

Lorsque nous entendons les propos tenus sur les travées de droite de cet hémicycle, nous avons l’impression d’avancer avec difficulté. Pourtant, la transition est une absolue nécessité : elle est attendue par une grande partie du monde agricole et par la société civile, c’est-à-dire tous nos concitoyens. Cet amendement vise à accompagner un mou...

Le véritable progrès se heurte toujours à des inquiétudes, qui ne sont pas forcément fondées : l’accueil réservé à l’amendement n° 126 en offre une parfaite illustration. L’agriculture est certes l’affaire des agriculteurs, et heureusement ; mais elle n’est plus seulement la leur : elle est aussi l’affaire de l’ensemble de la société, dont nou...

À la croisée des questions d’aménagement du territoire, de création d’activités en milieu rural et de développement agricole, se référant aux principes de l’éducation populaire, les associations territoriales de développement agricole et rural accompagnent depuis de nombreuses années les innovations citoyennes ainsi que l’installation agricole,...

J’ai déjà largement exposé l’intérêt de cet amendement lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Du reste, la modification qu’il comporte avait été adoptée, avant de disparaître accidentellement en commission mixte paritaire. Je profite de l’examen de l’article consacré à la préservation du foncier agricole po...