Agriculture alimentation et forêt

On recherche des alternatives aux pesticides. Les macro-organismes font partie de ces alternatives, tout comme les préparations naturelles, mais celles-ci sont peu préoccupantes. Or, alors que l’on exige pour ces dernières des procédures d’analyse des risques qui sont lourdes – nous en avons parlé hier soir –, on ne prévoit pas que les macro-or...

Il s’agit une nouvelle fois de réduire l’usage des pesticides dans les zones agricoles. En l’espèce, l’objectif est de protéger les périmètres de captage. De nombreuses collectivités ont déjà engagé, dans ce domaine, des actions exemplaires avec le milieu agricole. Les effets bénéfiques ne concernent pas uniquement la préservation de la ressour...

Non, je ne suis pas un intégriste ! Pour donner plus de force à l’amendement de Nicole Bonnefoy, nous nous y rallions et retirons le nôtre.

Nous regrettons que les documents de gestion forestière ne comportent pas de volet environnemental ou social. Or la gestion durable des forêts ne peut pas reposer uniquement sur des considérations économiques, circonscrites à la seule mise en œuvre de programmes de coupes et de travaux. À défaut d’introduire un contenu environnemental et socia...

Le problème des pesticides est pour nous d’une telle importance que nous ne lâcherons pas sur cette question. L’amendement n° 189 rectifié vise à interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires en France. Comme cela est expliqué dans le rapport d'information fait par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la mission commune d’information s...

Compte tenu de l’orientation très économique donnée à la politique forestière, au détriment, à notre sens, des fonctions environnementale et sociale, il paraît souhaitable que l’ensemble des programmes établissant les orientations en matière de gestion forestière soient soumis à une évaluation environnementale. C’est le cas des orientations rég...

L’article L. 222–1 du code forestier portant sur la composition du conseil d’administration de l’ONF prévoit la présence de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la protection de la nature. Les fédérations de chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. A...

Le projet de loi réintroduit le code de bonnes pratiques sylvicoles, le CPBS. Or celui-ci n’a pas de dimension environnementale ni sociale, il propose seulement des recommandations par essence et n’est donc pas adapté à la gestion globale d’une propriété forestière. Il ne se traduit par aucun engagement et ne fait l’objet d’aucune évaluation, m...

Encore une fois, la gestion durable des forêts ne peut s’apprécier selon le seul critère économique, et encore moins selon la seule mise en œuvre d’un programme de coupes et de travaux, car ce serait nier les fonctions environnementales et sociales de la forêt. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que la notion de « gestion durable...

M. Joël Labbé. C’est avec constance et ténacité que je vous présente cet amendement, lequel vient compléter mes interventions précédentes.

Il s’agit d’adosser au plan simple de gestion, et à son programme de coupes et travaux, un programme de mesures de préservation des aménités environnementales et sociales. La prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt suppose des cadres clairs affichant la complémentarité, et non la concurrence, des trois piliers : économique, envir...

Sur ces questions, nous proposons une autre solution visant à maintenir, en cas de défrichement, la compensation en reboisement au taux minimal de 1 pour 1 et à permettre le maintien du différentiel du coefficient multiplicateur en indemnités affectées au Fonds stratégique de la forêt et du bois sur une ligne dédiée à la réalisation de travaux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi affiche clairement l’ambition de faire évoluer notre agriculture vers une agriculture ouverte sur la société, en prise avec les demandes sociales des agriculteurs, comme des citoyens, prête à relever les défis du renouvellement des générations, de la prés...

Il faut bien évidemment réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, mais aussi celle des produits pharmaceutiques vétérinaires dans leur ensemble. Nous sommes bien sûr favorables à l’interdiction des rabais, ristournes et remises en pharmacie vétérinaire, mais nous considérons que circonscrire l’application de cette mesure aux s...

Nous souhaitons donc que l’ensemble des produits vétérinaires, qu’ils contiennent des antibiotiques ou non, soient concernés par cette interdiction.

Le contrôle des structures doit permettre non seulement de lutter contre l’agrandissement excessif et de favoriser l’installation et la consolidation des exploitations, mais aussi de maintenir et développer l’emploi agricole. Les formes sociétaires sont utilisées par certains pour masquer des agrandissements. Aussi est-il utile de pouvoir éval...

Toujours mu par le souci d’une recherche d’équilibre, je le retire, monsieur le président, mais il n’en sera pas de même de mes autres amendements !

L’article L. 331-7 porte sur les sanctions possibles en cas de non-respect de la réglementation sur le contrôle des structures. Cette sanction s’élève au maximum à 914, 70 euros par hectare, soit neuf centimes par mètre carré, ce que je ne suis pas sûr de trouver tellement dissuasif. Il faudrait que le préfet puisse retenir les aides publiques...

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous fais confiance et vous crois sur parole. Aussi, monsieur le président, mais encore à titre exceptionnel, je retire cet amendement.

Peut-on imaginer que le grand marché mondial des denrées alimentaires carnées – on ose maintenant parler de « minerai » – va perdurer ? Ce que veulent les consommateurs, c’est la traçabilité des produits. La France est un pays producteur de viande. Les consommateurs demandent des circuits courts. Cela va dans le sens de la réduction des émissio...