Simplification de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’évoquerai d’abord la méthode, avant de parler du contenu du texte puis du positionnement des écologistes. Je veux saluer une nouvelle fois la méthode utilisée par le secrétaire d’État Thierry Mandon pour coécrire – bien en amont – ce texte avec les acteurs concernés. ...

Je ne répéterai pas aujourd’hui les arguments que j’ai développés hier soir, centrés autour de la sécurité, de l’environnement et des conflits d’usage. Je ne répéterai pas non plus la critique à laquelle notre assemblée devrait être la plus sensible : cette dérogation n’entraînera pas un surcroît d’activité économique, mais un simple transfert ...

On avait voulu croire les discours du nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, lorsqu’il nous promettait un Sénat artisan d’une opposition constructive. Visiblement, là, il n’en est rien ! Cet article a été introduit en commission des lois par notre collègue Jean-Jacques Hyest, que l’on doit respecter pour son expertise, bien que nous ne pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, s’il n’était pas parfait, présentait néanmoins pour le groupe écologiste beaucoup d’intérêt et laissait à la navette parlementaire la possibilité de l’enrichir. Je tiens de nouveau à saluer la méthode collaborative eng...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce CDD-OD nous apparaît également comme une nouvelle forme de contrat précaire. Nos gouvernements successifs, de droite comme de gauche, envoient aux citoyens un message de lutte contre le chômage, ce phénomène qui ne cesse de gagner du terrain depuis quarante ans, tout ...

Cet amendement tend à améliorer la lisibilité et la cohérence des dispositions de l’article L. 3332-17-1 du code du travail visant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », en simplifiant les modalités de celui-ci. Rénové par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la loi ESS, cet agrément est l’un des dispositifs conco...

Après avoir entendu les explications de M. le secrétaire d’État, je le retire, madame la présidente.

J’ai alors été accroché par vos propos, que j’ai trouvés particulièrement intéressants. Vous souhaitiez un « gouvernement plus ouvert, plus en dialogue avec la société, plus transparent », arguant que c’était « une des conditions de la réussite des réformes ».

La brosse, ce n’est pas mon genre, mon cher collègue, rassurez-vous ! Quoi qu’il en soit, je partage totalement ces convictions, monsieur le secrétaire d’état. Plus en dialogue avec la société, c’est essentiel ! Je suis personnellement très préoccupé de savoir à quel point notre population se sent en rupture avec sa représentation nationale....

Un cavalier blanc qui aurait pu se fondre dans les somptueux décors enneigés de nos espaces naturels… Mais c’est un cavalier bruyant, et c’est là son grand défaut ! Sérieusement, nous sommes dans cet hémicycle pour défendre l’intérêt général et le bien public ; or l’article en question ne concerne strictement que quelques intérêts très privés ...

… que moins de 10 % vont aux sports d’hiver dont un très faible pourcentage profite de la restauration d’altitude. Le maintien de cet article serait un scandale aux yeux des Françaises et des Français, …

… que nous représentons et avec lesquels nous nous devons de renouer le dialogue. Pour rester dans le domaine de l’hôtellerie, j’ai proposé un amendement tendant à protéger les professionnels contre l’abus des centrales de réservation qui opèrent un véritable racket – tout en ayant, d’ailleurs, un siège à l’étranger – et qui mettent à mal la p...

Dans les secteurs soumis à l’application de la loi Littoral, les conditions dans lesquelles les éoliennes peuvent être implantées doivent être précisées dès lors que celles-ci continuent à relever du régime du permis de construire. Il est donc proposé d’introduire une dérogation circonscrite au principe actuellement inscrit à l’article L. 146-4...

L’article 11 bis n’a véritablement rien à voir avec la simplification de la vie des entreprises ! Cet article, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une dérogation à l’interdiction – prévue à l’article L. 362-3 du code de l’environnement – de circulation des motoneiges à des fins de loisirs afin de permettre le ...