Égalité et citoyenneté

Au nom du groupe écologiste, je voudrais aussi témoigner de la nécessité de prendre des mesures coercitives, d’autant que celles-ci vont, à mon avis, dans le sens de l’intérêt des maires. Comme M. Sueur l’a dit, en assemblée des maires, ce sujet fait bien partie de ceux dans lesquels on donne un coup de dent pour avoir l’unanimité, parce que ç...

Comme j’aime bien évoquer ce que je connais véritablement, je citerai les travaux du CESER de Bretagne, que je suis avec intérêt. Ce sont des travaux constructifs, qui apportent à la réflexion des élus, pour peu que l’on s’y intéresse ! Par ailleurs, je n’ai pas encore pu me pencher sur l’action de la nouvelle mandature du CESE, mais j’assista...

Tout d’abord, madame la présidente, je vous demande une faveur : avec votre permission, je défendrai en même temps mon amendement n° 402 et je vous demande donc l’autorisation de dépasser le temps de parole qui m’est imparti sur l’article. En contrepartie, je ne prendrai pas la parole par la suite pour présenter mon amendement. L’exercice auqu...

Sur le territoire lorientais, par exemple, parmi les communes de plus de 3 500 habitants, la commune de Languidic, où la demande en logement social est très faible, devra réaliser 106 % de sa production neuve en logement locatif social au cours des deux prochaines périodes triennales, ce qui est évidemment impossible. Sur le territoire de l’un...

Quelle humiliation et quelle honte pour le super sénateur écolo qui n’est pas foutu d’appliquer la loi chez lui ! Une certaine presse n’a d’ailleurs pas manqué de s’en faire l’écho, ce qui est de bonne guerre. Même si je le savais déjà, je me suis rendu compte qu’il était impossible à ma commune d’atteindre ses objectifs, sauf à ne plus faire q...

Monsieur Dallier, ce que nous proposons, c’est de maintenir dans toute leur force les obligations posées par la loi, tout en prévoyant des dérogations possibles au terme d’un dialogue direct entre le préfet et non pas le maire, mais l’intercommunalité, conformément au programme local de l’habitat. Madame la ministre, tout en conservant à la lo...

(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et de la force de la loi, on ne pourra pas avancer. Vous l’aurez compris, en général, je suis pour la nuance…

Nous assistons à un ping-pong verbal. Si l’on ne se dote pas d’objectifs véritables § Mon amendement est quasi identique à l’amendement n° 526, hormis une petite différence, puisqu’il vise à préserver le système de mutualisation intercommunal dans son état actuel et non de le limiter à trois ans conformément à la rédaction issue de l’Assemblée...

Je vais poursuivre mon exercice de funambule, en me plaçant dans l’hypothèse où les mesures souhaitées par la commission spéciale seraient adoptées… Cet amendement vise à remplacer la commune par l’intercommunalité – je me suis déjà exprimé sur le sujet – dans le système de contractualisation retenu par la commission. Dans la mesure où l’inte...

Si le dispositif de contractualisation souhaité par la commission spéciale était maintenu, il faudrait au moins qu’il y ait une échéance. Nous proposons donc la date de 2025.

Dans la mesure où il est possible aux communes de contractualiser en dessous de 20 %, cet amendement vise à préciser que, lorsqu'un ou plusieurs taux inférieurs à 20 % sont instaurés dans les contrats d'objectifs d'une communauté ou d'une agglomération, cela ne pourra conduire à un taux global inférieur à 20 % sur l'ensemble du territoire conce...

L'Alinéa 25 vise à permettre aux communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en commun d'être exonérées de leurs obligations concernant le logement social. Cette disposition comporte deux problématiques. Tout d'abord, on voit ma...

Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement n° 403 rectifié, compte tenu des explications données par Mme la ministre et Mme la rapporteur, ainsi que l’amendement n° 500. Je maintiens l’amendement n° 400, qui a recueilli, me semble-t-il, l’avis favorable du Gouvernement. Je retire l’amendement n° 397, tout en précisant que je ne suis pas du to...

Notre longue journée de travail sera, une fois encore, consacrée à un sujet intéressant et important. Hier, M. le président de la commission spéciale avait presque recommandé à M. Kanner, qui représentait hier le Gouvernement au banc, de rester dans notre hémicycle pour observer le modèle de courtoisie offert par Mme Cosse. Mme la ministre est ...

Il était donc quelque peu discourtois, monsieur le président de la commission, de lui faire cette réflexion. Quant à cet amendement, il a pour objet d’ajouter, au sein de la liste des personnes prioritaires pour un relogement dans le logement social, les personnes ou les familles qui sont certes déjà locataires d’un logement social, mais qui s...

Si vous me le permettez, monsieur le président, mon propos vaudra également pour les amendements n° 522 et 517. Les opérations de renouvellement urbain nécessitent que les locataires en place dans les logements rénovés ou démolis soient relogés durant des périodes plus ou moins longues. L’amendement n° 520 tend à prévoir que les personnes âgé...

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, je me suis dit dans un premier temps que ma soirée commençait mal, car, même si vous ne m’avez pas invité à retirer mes amendements, je sentais qu’il valait mieux que je le fasse !

Finalement, ayant obtenu des réponses précises et argumentées de la part à la fois de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je considère que ma soirée commence bien. En conséquence, je retire les amendements n° 520, 522 et 517, monsieur le président.

J’interviendrai de façon précise, chiffrée et illustrée à l’article 29, mais, comme le débat a déjà commencé, je prends la parole dès maintenant. Le caractère universel de la loi est absolument nécessaire, même s’il faut aussi proposer des ajustements extrêmement encadrés pour empêcher les communes ou les villes de mauvaise volonté d’en profit...

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté insiste sur la nécessité de renforcer la participation des citoyens dans les processus de décision qui les concernent. Nous proposons, au travers de cet amendement, d’associer les habitants aux prises de décision relatives à leur quartier dans le cadre des projets de construction-démolit...