Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est en tant qu’écologiste non inscrit que j’interviens. Mon collègue Henri Cabanel et moi avons mis en œuvre une consultation citoyenne sur ce projet de loi, laquelle est d’ores et déjà un succès. Elle se poursuivra durant la discussion du texte à l’Assemblée nationale. ...

Cet amendement vise à organiser la publication des déclarations de situation patrimoniale des représentants français au Parlement européen. Actuellement, ces déclarations sont envoyées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais ne font l’objet d’aucune publication. Si le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-...

M. Joël Labbé. Avec un avis de sagesse du rapporteur, je me disais que la soirée commençait bien…

Il n’y a aucune raison que les déclarations de situation patrimoniale des députés et des sénateurs soient publiées et pas celles des députés européens. Je maintiens l’amendement.

Je le ressens depuis trois jours ! On a l’impression de ne plus être nulle part… Avec ma collègue Corinne Bouchoux, nous essayons d’occuper le terrain et d’être des sénateurs non inscrits-écologistes ! J’ai d’ailleurs eu une fausse joie : mon amendement n° 198 rectifié a été rejeté à une voix près… L’amendement de Bruno Retailleau me semble in...

Les parlementaires, en particulier les sénateurs, doivent exister dans les structures représentatives de nos territoires, surtout avec le non-cumul des mandats. Heureusement que le non-cumul des mandats a été voté ! J’estime même, à titre personnel, que l’on peut difficilement être à la fois conseiller régional ou conseiller départemental et pa...

Il y a un débat qui s’amorce sur la question du vote par scrutin public. Il se trouve que j’avais prévu de déposer un amendement sur ce sujet, mais, comme il s’agit de l’organisation interne de notre assemblée, je me suis abstenu. En tout état de cause, je déposerai une proposition de résolution. Je ne partage pas du tout l’avis de M. Sueur. D...

Monsieur Sueur, il serait bien plus simple d’organiser un vote nominatif électronique, avec un seul pouvoir, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale.

Cela obligerait les parlementaires à être plus présents. Je le répète, afin d’améliorer la transparence et notre fonctionnement démocratique, j’insisterai sur ce point en déposant une proposition de résolution.

Nous sommes à la moitié de l’examen de ces deux projets de loi. Les débats ont été amorcés ; il va falloir continuer, parce que rétablir la confiance ne se décrète pas : ça se prouve, ça se démontre. Un certain nombre de nos propositions ont été sévèrement frappées par l’application de l’article 45, alinéa 1 de la Constitution sous prétexte qu...

Cet amendement vise à instaurer de la transparence dans le statut des collaborateurs des groupes parlementaires. En effet, les collaborateurs des parlementaires sont mentionnés, ainsi que leurs activités annexes, dans les déclarations d’intérêts de leur parlementaire. Il serait logique que les collaborateurs des groupes politiques de chaque ass...

Certains micropartis politiques servent de réserve financière à des candidats ou à d’autres partis politiques. Si l’on ne peut interdire les prêts entre ces différentes entités juridiques, on peut interdire à ces formes de mini-banques privées de la vie politique de faire des bénéfices en se rémunérant sur les prêts qu’elles accordent.

La principale sanction d’un parti en cas de manquement à ses obligations comptables, à savoir la perte de la possibilité de financer la campagne électorale d’un candidat ou d’un autre parti politique, n'est toujours pas inscrite dans la loi. Comme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans ...

Chaque année, dans son rapport, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie les comptes des partis, mais les informations publiées restent lacunaires. Il manque des informations importantes, notamment le nom des principaux dirigeants, nécessaire pour identifier le parti, les flux financiers avec d’autre...

Cet amendement vise à enrichir le code des collectivités territoriales en prévoyant la publicité de l’ensemble des rémunérations des élus locaux siégeant au conseil d’administration d’un établissement public local ou du Centre national de la fonction publique territoriale, ou encore au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’un...

Dès décembre 2015, le comité de déontologie du Sénat s’est prononcé sur la question des clubs parlementaires et a émis plusieurs recommandations. Saisie par le président de l’Assemblée nationale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, s’est intéressée à son tour aux clubs parlementaires en 2016. Elle a souligné la...

Mes chers collègues, cela me fait bizarre d’intervenir en tant que sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe, mais c’est ainsi… Tout d’abord, je souscris pleinement aux explications qui viennent d’être avancées par notre collègue Henri Cabanel. D’ailleurs, c’est à cause d’un problème technique que je n’ai pas cosigné son amendement. Mo...

Monsieur le rapporteur, puisque vous m’assurez véritablement, en face, que les mots « parlementaire » et « sénatorial » ne sont absolument pas utilisés par les clubs parlementaires, puisque vous me donnez votre parole, j’accepte de retirer cet amendement.

M. Joël Labbé. … aux actes de résistance contre la ferme des mille vaches ou aux démonteurs des McDonald’s, qui luttent contre l’industrialisation à outrance de notre agriculture, ou encore aux actions des « faucheurs de chaises », qui luttent contre l’évasion fiscale.

Cet amendement tend à limiter la durée au cours de laquelle un fonctionnaire peut être placé en position de disponibilité pour exercer une activité dans le secteur privé à une période de trois ans, renouvelable une fois, contre dix ans actuellement. Dans le même temps, il vise à assurer aux magistrats siégeant à la commission de déontologie de...