Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen manque cruellement d’ambition : cela a déjà été dit et répété, tant dans cet hémicycle qu’en dehors, les syndicats agricoles et les ONG environnementales ayant affirmé leur déception devant ce t...

… d’autant que la pause estivale a apporté de nouveaux éléments, qui auraient mérité d’être discutés ici. Je pense bien sûr au procès perdu par cette société empoisonneuse qu’est Monsanto contre ce jardinier dont le cancer a été reconnu comme étant en lien avec l’utilisation du glyphosate. À défaut de débat, j’espère que le projet de loi de fi...

Comme vient de le dire mon collègue et ami écologiste Guillaume Gontard, cet amendement a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés. Les produits p...

M. Joël Labbé. À l’issue des débats de cet après-midi, j’ai préféré dîner seul pour réfléchir. J’ai pris conscience d’avoir été un peu « braque » jusqu’à présent, je vais essayer de ne plus l’être, mais ce ne sera pas facile…

Cet amendement prévoit d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, conformément à un engagement du Président de la République pris au mois de novembre dernier, à la suite de la décision européenne de renouvellement pour cinq ans de l’autorisation de mise sur le marché de cette substance, et réitéré lors du dernier salon de l’agricultur...

M. Joël Labbé. … des collectifs regroupant citoyens et élus locaux qui nous demandent quelle est notre position sur ce sujet et aussi quelles sont nos propositions alternatives. Quoi qu’il arrive, cette évolution est définitive. Je m’en réjouis, parce que nous allons devoir prendre nos responsabilités en notre âme et conscience.

Le fait qu’on puisse ne pas être d’accord, c’est la base du débat démocratique. C’est pourquoi je ne voudrais surtout pas que les propos que j’ai tenus soient interprétés comme une atteinte à l’intégrité de mes collègues ou comme du mépris à l’égard des exploitants agricoles, que je respecte autant que quiconque ici.

Il se trouve que ces produits pesticides sont toxiques pour la santé humaine comme pour l’environnement. Il se trouve également que les alternatives existent et que nous n’avons pas travaillé sur certaines de manière suffisamment approfondie. Monsieur Duplomb, vous évoquiez le moucheron de la fable. Mais, dès qu’on veut éradiquer les moucheron...

Je le répète, j’estime que notre rôle est d’enrichir le texte, pas de l’appauvrir.

M. Joël Labbé. J’entends dire qu’il faut écouter les scientifiques, mais il y a scientifiques et scientifiques…

On nous reproche de ne pas être des scientifiques, mais on peut se faire expliquer la science ! Le glyphosate est un désherbant total, ce qui veut dire qu’il détruit tous les végétaux

Des études américaines ont démontré que la nature est si bien faite que, au fil du temps, des plantes adventices finissent par réapparaître en milieu hostile. Il faut alors, pour les éliminer, rajouter du glyphosate ou faire appel à d’autres molécules. Là, nous jouons contre la nature, et pas avec elle. Je compte organiser à l’automne au Sénat...

Voter ces amendements, c’est garantir que, dans trois ans, avec, certes, des dérogations, le glyphosate sera interdit sur notre territoire.

Merci de me donner la parole, monsieur le président. Comme tout le monde, je souhaite un dialogue apaisé. Pour autant, la sérénité, ça ne se décrète pas. Et sur ce genre de sujet, je tiens à vous dire que je ne suis pas serein tant pour des raisons de santé humaine que de santé environnementale ! Bien que gravissime, la situation ne semble pas...

Avec cet amendement, je reviens, une fois encore, sur la question des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. L’objet de cet amendement est de formaliser l’obligation de prévoir l’inclusion, dans les formations nécessaires à l’obtention du certificat permettant l’utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytophar...

Avec cet amendement, je reviens, une fois encore, sur la question des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. L’objet de cet amendement est de formaliser l’obligation de prévoir l’inclusion, dans les formations nécessaires à l’obtention du certificat permettant l’utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytophar...

Pour éviter de tomber dans l’autocensure, je ne vais pas développer mon propos. Je vais simplement souligner que je partage complètement le point de vue de M. le rapporteur pour avis et la position de la commission du développement durable.

Cet amendement vise à intégrer à l’évaluation des risques l’analyse des « effets cocktail », à savoir les risques liés à la multi-exposition à une diversité de molécules. Au cours d’une journée, un agriculteur, un consommateur ou un riverain d’une parcelle traitée se trouve en contact avec une variété de substances, dont les effets peuvent se ...

Pour moi, ces travaux sont absolument nécessaires. Ils doivent être poursuivis et amplifiés. Pour ce faire, des moyens sont indispensables. C’est pourquoi je m’inquiète du plafonnement de l’emploi à l’ANSES, compte tenu de ce qui est demandé à l’agence, notamment pour ce qui concerne les PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes. Il f...

Cet amendement concerne également la séparation capitalistique entre activités de vente et activités de conseil. Aux termes de la rédaction issue des travaux de la commission, les coopératives et le négoce agricoles vont continuer à assurer tout à la fois les activités de vente et celles de conseil spécifique. Celui qui détermine l’acte d’acha...