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Je voterai contre l'amendement.
Seules, les nouvelles constructions sont concernées. Les études montrent que le différentiel se retrouve sur les économies. A l'État et aux collectivités de montrer l'exemple.
Je retire mon amendement. L'amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 206 n'est pas adopté. L'article 5 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous souhaitions prendre en compte le cas des personnes électro-sensibles.
Je retire mon amendement. L'amendement n° 124 est retiré.
Il ne s'agit pas des chars à voile mais des bateaux de transport à voile. La nuance a son importance.
Qui fasse de l'alternatif, précisément !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord, au nom du groupe écologiste, à remercier la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, dont je salue le président, ainsi que celui qui s’est exprimé au nom de cette commission, d’avoir pri...
Il faut apporter des réponses dans l'urgence, ce qui n'est pas toujours facile, mais aussi penser au long terme. La première partie du traité transatlantique prévoit déjà l'arrivée de 65 000 tonnes de viande canadienne sur le marché européen ; si l'on signe avec les États-Unis, ce sera bien plus encore. La filière bovine française n'y survivra ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le prix de l’alimentation fait aujourd’hui l’objet d’un intense débat, qu’il s’agisse des difficultés des agriculteurs et éleveurs, de la nécessite d’offrir aux consommateurs une alimentation de qualité à des prix abordables pour tous ou encore des marges des distributeurs. Je me concen...
… réellement, le coût et les bénéfices de la transition que nous attendons tous. Monsieur le ministre, nous attendons du Gouvernement – pourquoi pas aujourd’hui ? – qu’il s’engage à faire mener cette étude économique exhaustive.
M. Joël Labbé. Quand nous aurons des décisions à prendre, nous pourrons ainsi le faire en nous appuyant sur des chiffres !
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi obligerait la région, qui est compétente en matière de parcs naturels régionaux, à lancer, dans un délai de trois ans, la procédure de révision de la charte des parcs, à des fins de mise en compatibilité avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ou ...
Je ne comprends vraiment pas la position de la commission ni celle du Gouvernement. Les parcs naturels régionaux sont des territoires d’innovation, d’exemplarité et de gouvernance partagée en matière de développement durable. Je crois qu’ils couvrent aujourd'hui plus de 15 % de notre pays. Or il va désormais falloir procéder à des modification...
Ma colère de tout à l’heure est retombée, car j’apprends qu’un nouveau travail sera engagé afin d’essayer de prendre en compte véritablement les PNR. Le SRADDET ayant vocation à regrouper les règles et objectifs en matière d’aménagement durable du territoire de la région, en relation aussi avec les régions voisines, ce schéma doit prendre en c...
La réforme visant à faire du SRADDET un document central en matière d’aménagement du territoire, il est indispensable de mettre en place une véritable concertation de qualité entre tous les acteurs des territoires, notamment les associations de protection de la nature et de l’environnement – APNE –, d’autant plus dans le cadre de la démocratisa...
J'ai beaucoup appris de cet échange et je suis heureux d'entendre un discours qui est, véritablement, du XXIème siècle. Je vous sens volontaires et optimistes. Ce que vous avez dit des étudiants d'HEC est encourageant. Cela signifie qu'il y a de nouveau, en France, des possibilités ; que les jeunes ne voient pas forcément leur avenir dans la gr...
Cet amendement tend à revenir sur la suppression, moins d’un an après son adoption, de l’article 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire. Cet article prévoit que « la région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entrep...
Je retire cet amendement, madame la présidente, mais, à mon sens, cet échange méritait d’avoir lieu.
Je me félicite des informations objectives que peut nous apporter cette autorité indépendante dont l'existence est fondamentale. Il est absolument essentiel de remédier à l'insuffisance des moyens techniques humains et financiers que votre exposé a souligné. En ce qui concerne la Bretagne, je voudrais vous interroger sur la petite centrale nucl...