Interventions de Joël Labbé

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir provoqué la tenue de ce débat en séance, qui nous permet de nous exprimer sur ce sujet d’importance. La France et l’Europe possèdent un tissu industriel aéronautique et spatial extrêmement développé, e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe écologiste, j’ai souhaité la tenue au sein de notre assemblée de ce débat concernant la crise de notre secteur ostréicole et les mutations de cette filière au cours des vingt dernières années, notamment du fait de l’arrivée des biotechnologies. Je suis v...

M. Joël Labbé. Elle a même l’extraordinaire faculté, dans les mers chaudes, de produire des pierres, ces précieuses perles de nacre que les Grecs appelaient « les larmes d’Aphrodite ».

Au fil des siècles, la culture de l’huître n’a cessé de s’améliorer, grâce au savoir-faire et au sens de l’observation de générations d’ostréiculteurs, véritables paysans de la mer. Diverses techniques ont été éprouvées au fil des temps : élevage sur table, en poches, à plat sur le sol de l’estran, ou en eau profonde. Coquillage filtreur, micr...

La crise entamée en 2008 se poursuit selon un scénario encore plus catastrophique, laissant la filière dans une impasse. Dans le département du Morbihan – dont vous êtes également les élus, chers Odette Herviaux et Michel Le Scouarnec –, premier département français en termes de surfaces concédées, 40 entreprises ont mis la clef sous la porte d...

Là encore, quels sont les incidences sur le milieu ? Quels contrôles sont-ils opérés ? Nous voyons bien que le manque de transparence sur le sujet, l’omnipotence de l’IFREMER

Je conclurai mon propos en évoquant la question de l’information du consommateur. Celui-ci est en droit de savoir d’où proviennent les huîtres qu’il déguste. À l’heure où la transparence est de rigueur, il n’existe aucun cadre réglementaire quant à la traçabilité sur l’origine et le mode de production des huîtres. L’huître triploïde échappe à ...

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie. J’ai souhaité ce débat au nom du groupe écologiste. S’il est loin d’être achevé, il est bien amorcé. Vous y avez pris des engagements, si je vous ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État

Il est important de dire aujourd’hui qu’il faut prendre cette question à bras-le-corps. Trop longtemps, le silence et l’omerta ont régné sur ce sujet. Il ne fallait pas en parler !

On nous disait : « Vous allez faire couler l’ensemble de la profession ! » Il faut pourtant regarder le problème en face, sans accuser personne. Des procédures existent pour cela, qui ne sont pas de notre ressort. En revanche, il nous revient de soulever la question et de rendre le débat public, afin de parvenir à des décisions politiques. Ains...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour cette session de questions cribles thématiques sur la forêt française. Nous avons pris connaissance du rapport de nos collègues de la commission des finances intitulé Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France. Si ...

M. Joël Labbé. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos éclaircissements, nécessaires lorsque la forêt devient trop étouffante.

De nombreux aspects n’ont pas été abordés concernant les enjeux liés à l’arbre et la forêt : la préservation et l’entretien de la haie bocagère, qui joue un rôle essentiel, le développement de l’agroforesterie et, enfin, un domaine essentiel, qui fait la grande richesse de notre patrimoine forestier et dont on parle trop peu, les forêts primair...

L’article 83 vise, conformément à l’objectif qui sous-tend l’ensemble du projet de loi, à simplifier, alléger, accélérer les procédures concernant une institution jugée poussiéreuse. En l’occurrence, c’est la justice prud’homale qui est visée, et le bureau de conciliation et d’orientation est l’un des outils de cette accélération des procédures...

… c’est-à-dire de donner davantage de place au juge professionnel et de réduire la portée des décisions paritaires. Ce n’est pas en court-circuitant les conseillers prud’homaux que l’on redonnera confiance en cette institution. Voilà pourquoi nous proposons une rédaction telle que le bureau de conciliation suive une procédure normale, selon s...

Le deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil prévoit qu’« aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. » Cet alinéa reconnaît la sp...

L’article 85 bis, introduit dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, dépénalise le délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En transformant un délit en simple contravention, on adresse un très mauvais signal: ne pas respecter les convocations, mal informer les salariés, empêcher le bon fonct...

Cet amendement vise à élargir la composition de l’Autorité de la concurrence. Dans le projet de loi, l’Autorité de la concurrence acquiert de nouveaux pouvoirs. C’est pourquoi il semble important de diversifier sa composition. Actuellement, l’ensemble de ses membres sont nommés pour une durée de cinq ans par décret pris sur le rapport du mini...

Je présenterai quatre amendements visant au maintien de la loi ALUR. Madame la corapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je tiens à préciser que cette loi a permis de véritables avancées dans les rapports entre propriétaires, bailleurs et locataires. Le présent amendement, mesuré, tend donc à prévoir, en cas de mise en copropriété ...