Interventions de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer Mme la secrétaire d’État qui reprend « en live », deux jours de suite, deux textes – hier, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, aujourd’hui ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites...

Je tiens tout d'abord, au nom du groupe écologiste, à vous souhaiter la bienvenue, madame la secrétaire d'État, et à vous adresser nos félicitations pour votre nomination. Nous avons également une pensée pour Valérie Fourneyron, à laquelle nous souhaitons un prompt rétablissement. Monsieur le rapporteur, cher Marc Daunis, vous avez porté ce te...

Comme maire d'une commune dotée d'un pylône accueillant les antennes-relais des trois opérateurs et dont l'un des riverains présente les symptômes avérés d'une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, je souhaiterais revenir sur le dispositif proposé par la proposition de loi de notre collègue députée Laurence Abeille. Son titre exprime l...

La proposition de loi Abeille va au-delà des différentes chartes en posant le principe de la concertation préalable placée sous la responsabilité des maires. En ce sens, elle constitue une avancée.

Vous avez évoqué les OGM, les pesticides et l'agrochimie en général. Prise de conscience des consommateurs, certainement ; des agriculteurs, c'est relatif. Voyez le débat que nous avons eu au Sénat sur les OGM. Ils ont été interdits, mais le match n'est pas terminé. La procédure d'autorisation européenne n'est pas totalement satisfaisante. Stép...

Vous avez évoqué les OGM, les pesticides et l'agrochimie en général. Prise de conscience des consommateurs, certainement ; des agriculteurs, c'est relatif. Voyez le débat que nous avons eu au Sénat sur les OGM. Ils ont été interdits, mais le match n'est pas terminé. La procédure d'autorisation européenne n'est pas totalement satisfaisante. Stép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions examiner cette proposition de loi, un peu plus de deux mois après l’adoption d’une motion de M. Jean Bizet tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ayant rendu caduc un texte similaire déposé par notre collègue Alain ...

Mais nous comptons sur le Gouvernement, sur votre détermination, monsieur le ministre, et sur celle de notre nouvelle ministre de l’écologie, qui a toujours ardemment défendu une agriculture familiale de qualité, pour déjouer les tentatives de passage en force de la Commission européenne, sous la pression permanente des lobbys OGM, et pour gara...

C’est que la Commission européenne prévoit, dans ses projets actuels, de donner la possibilité à un pays d’être exclu en amont du champ d’une demande d’autorisation de mise en culture d’un OGM : de tels projets sont inacceptables. Que ferons-nous une fois qu’une variété sera cultivée dans l’un des États membres ? Aucun autre État ne pourra empê...

C’est de la provocation !

Et certains les y poussent !

Comme je l’ai annoncé, c’est à l’unanimité, et sans nous partager, que, pour notre part, nous voterons cette proposition de loi. Nous sommes foncièrement convaincus qu’il n’y a pas, qu’il n’y aura pas de solution miracle et planétaire. Il faut continuer à travailler sur les orientations agroécologiques, en France comme dans le reste du monde. ...

Je note que les OGM ont été les grands absents de nos longs débats sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui propose de bonnes orientations pour l'agriculture et notamment pour l'agro-écologie. Nous devrons être particulièrement vigilants dans les négociations avec les États-Unis, qui pourraient mettre à ...

En l’espèce, il faut reconnaître que la société est souvent en avance sur les parlementaires. C’est pourquoi le groupe écologiste votera l’amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, j’indique d’emblée que cette prise de parole vaudra défense de mes amendements n° 152 et 142. Ceux-ci visent à renforcer les prérogatives de la Commission nationale d’aménagement commercial, la CNAC, notamment en rendant automatique, et non plus facultative, son autosaisine pour les très grands projets commerciaux. En eff...

Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs de stationnement au bâti commercial. Il s'agit de densifier les surfaces commerciales pour limiter l'étalement urbain. Il convient, en effet, de lutter contre ce phénomène, qui provoque des flux de transports polluants, contribue à la disparition des surfaces agricoles situées en périphérie des v...

Lors de l’examen du projet de loi de d’avenir de l’agriculture, nous avons réussi à faire intégrer par le Sénat le volet agricole en tant que tel dans les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Ici, il s’agit du plan local d’urbanisme, le PLU, qui est l’échelle logique et cohérente pour les commerces. Aux trois volets que sont l’aménagem...

M. Joël Labbé. Je vais être le plus concis possible !

Cet amendement tend à favoriser la mixité fonctionnelle, car celle-ci est essentielle au maintien de la proximité. Il est proposé de lever, lorsqu'une opération immobilière prévoit une proportion de locaux d'activités et de logements, les obligations minimales du PLU en matière de stationnement qui incombent au pétitionnaire. Arrêtons d’artifi...

M. Joël Labbé. J’ai bien noté votre remarque, monsieur le président de la commission. Je ne sais si cela relève du hasard, mais c’est souvent quand je prends la parole que l’on demande de faire preuve de concision !