Interventions de Joël Labbé

Le projet de loi réintroduit le code de bonnes pratiques sylvicoles, le CPBS. Or celui-ci n’a pas de dimension environnementale ni sociale, il propose seulement des recommandations par essence et n’est donc pas adapté à la gestion globale d’une propriété forestière. Il ne se traduit par aucun engagement et ne fait l’objet d’aucune évaluation, m...

Encore une fois, la gestion durable des forêts ne peut s’apprécier selon le seul critère économique, et encore moins selon la seule mise en œuvre d’un programme de coupes et de travaux, car ce serait nier les fonctions environnementales et sociales de la forêt. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que la notion de « gestion durable...

M. Joël Labbé. C’est avec constance et ténacité que je vous présente cet amendement, lequel vient compléter mes interventions précédentes.

Il s’agit d’adosser au plan simple de gestion, et à son programme de coupes et travaux, un programme de mesures de préservation des aménités environnementales et sociales. La prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt suppose des cadres clairs affichant la complémentarité, et non la concurrence, des trois piliers : économique, envir...

Sur ces questions, nous proposons une autre solution visant à maintenir, en cas de défrichement, la compensation en reboisement au taux minimal de 1 pour 1 et à permettre le maintien du différentiel du coefficient multiplicateur en indemnités affectées au Fonds stratégique de la forêt et du bois sur une ligne dédiée à la réalisation de travaux ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi affiche clairement l’ambition de faire évoluer notre agriculture vers une agriculture ouverte sur la société, en prise avec les demandes sociales des agriculteurs, comme des citoyens, prête à relever les défis du renouvellement des générations, de la prés...

Il faut bien évidemment réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, mais aussi celle des produits pharmaceutiques vétérinaires dans leur ensemble. Nous sommes bien sûr favorables à l’interdiction des rabais, ristournes et remises en pharmacie vétérinaire, mais nous considérons que circonscrire l’application de cette mesure aux s...

Nous souhaitons donc que l’ensemble des produits vétérinaires, qu’ils contiennent des antibiotiques ou non, soient concernés par cette interdiction.

Le contrôle des structures doit permettre non seulement de lutter contre l’agrandissement excessif et de favoriser l’installation et la consolidation des exploitations, mais aussi de maintenir et développer l’emploi agricole. Les formes sociétaires sont utilisées par certains pour masquer des agrandissements. Aussi est-il utile de pouvoir éval...

Toujours mu par le souci d’une recherche d’équilibre, je le retire, monsieur le président, mais il n’en sera pas de même de mes autres amendements !

L’article L. 331-7 porte sur les sanctions possibles en cas de non-respect de la réglementation sur le contrôle des structures. Cette sanction s’élève au maximum à 914, 70 euros par hectare, soit neuf centimes par mètre carré, ce que je ne suis pas sûr de trouver tellement dissuasif. Il faudrait que le préfet puisse retenir les aides publiques...

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous fais confiance et vous crois sur parole. Aussi, monsieur le président, mais encore à titre exceptionnel, je retire cet amendement.

Peut-on imaginer que le grand marché mondial des denrées alimentaires carnées – on ose maintenant parler de « minerai » – va perdurer ? Ce que veulent les consommateurs, c’est la traçabilité des produits. La France est un pays producteur de viande. Les consommateurs demandent des circuits courts. Cela va dans le sens de la réduction des émissio...

Je maintiens cet amendement qui, contrairement à ce qu’affirme mon collègue Jean-Jacques Mirassou, tend à rendre toute sa noblesse au métier de vétérinaire. Il reviendra à celui-ci de décider s’il est nécessaire de recourir à des substances médicamenteuses à titre curatif ou si une autre solution est préférable. Il aura un rôle crucial de conse...

Je voudrais évoquer le cas très médiatisé de M. Emmanuel Giboulot, qui a refusé de traiter sa vigne contre la cicadelle, insecte propagateur de la flavescence dorée, comme l’y enjoignait le préfet…

Nous considérons que la surface minimale est un vrai frein à l’installation. Or il est proposé actuellement de ne pas prendre en considération le temps de travail si le critère de surface n’est pas respecté, ce qui représente pour nous une erreur. D’ailleurs, la Mutualité sociale agricole est prête à abandonner le critère de surface.

Puis-je m’exprimer, mon cher collègue ?

Certes, M. Giboulot aurait pu déposer une demande de dérogation au traitement, comme la loi l’y autorisait, mais cette affaire a mis en lumière certaines limites de l’arrêté préfectoral pris, qui préconisait un traitement généralisé, alors même que l’arrêté du ministère précise que l’action à mener doit être circonscrite à la commune où le risq...

On compte plus de 100 000 cotisants solidaires. Pour un quart d’entre eux ils se situent immédiatement sous le seuil d’affiliation en tant que chef d’exploitation ou entrepreneur agricole. À l’origine, ce statut avait été créé pour des occupants de terres agricoles n’étant pas agriculteurs, qui cotisaient solidairement à la MSA, la protection ...