Interventions de Joël Labbé

Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité fonctionnelle au sein des opérations d’aménagement menées en milieu urbain, en s’appuyant sur l’outil que constituent les servitudes. Il s’agit de retrouver les conditions propices à la vie de proximité et de limiter les déplacements subis. Après une longue période durant laquelle les aides au...

Il m’a semblé que cet amendement avait recueilli une majorité de voix ! Mais j’ai peut-être mal compté...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j’ai, comme notre collègue, été irrité en vous entendant parler de « mise en concurrence » des projets. Attention aux termes employés ! Va-t-on également organiser la compétition entre les communes les plus pauvres ? Vous vous êtes cependant rattrapé avec votre deuxième explication. ...

Aujourd’hui, les drives ne sont pas assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, qui frappe seulement les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Ils constituent pourtant un équipement commercial qui concurre...

Le sujet abordé par ce projet de loi, à savoir le maintien d’une économie de proximité, est évidemment important pour nous : une économie à taille humaine, des emplois non délocalisables permettant d’animer les centres-villes, de faire vivre les quartiers et les communes rurales sont indispensables. De plus, face aux défis planétaires, la prox...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’adresse moi aussi mes vœux de prompt rétablissement à Mme Valérie Fourneyron. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction devant l’orientation de ce projet de loi, qui vise à préserver une économie locale de proximité en agissant en faveur d...

Le délai d’un mois laissé au locataire pour répondre à une offre de vente faite par le propriétaire des lieux semble un peu court. Une décision d'achat mobilise des sommes importantes et constitue un engagement lourd de conséquences. Cet amendement vise donc à porter ce délai de un à deux mois. Certes, le délai d'un mois prévu par le texte peu...

Le droit d'information et le droit de préférence accordés au locataire par cet article doivent être étendus en cas de cession d'une majorité des parts de la société civile immobilière qui détient le local objet du bail. En effet, les locaux sont très souvent détenus par des SCI, ce qui rend donc de fait inapplicables les dispositions de cet art...

Puisque la mise en œuvre de l’amendement est impraticable, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques années, les collectivités territoriales, de même que les particuliers, n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces verts et jardins, rendant un service salutaire à la santé de leurs administrés et concitoyens, ainsi qu’à la biodiversité. Tout...

M. Joël Labbé. Si je défends cet amendement, ce n’est pas pour le plaisir de n’être jamais content !

On recherche des alternatives aux pesticides. Les macro-organismes font partie de ces alternatives, tout comme les préparations naturelles, mais celles-ci sont peu préoccupantes. Or, alors que l’on exige pour ces dernières des procédures d’analyse des risques qui sont lourdes – nous en avons parlé hier soir –, on ne prévoit pas que les macro-or...

Il s’agit une nouvelle fois de réduire l’usage des pesticides dans les zones agricoles. En l’espèce, l’objectif est de protéger les périmètres de captage. De nombreuses collectivités ont déjà engagé, dans ce domaine, des actions exemplaires avec le milieu agricole. Les effets bénéfiques ne concernent pas uniquement la préservation de la ressour...

Je ne veux surtout pas être intégriste…

Non, je ne suis pas un intégriste ! Pour donner plus de force à l’amendement de Nicole Bonnefoy, nous nous y rallions et retirons le nôtre.

Nous regrettons que les documents de gestion forestière ne comportent pas de volet environnemental ou social. Or la gestion durable des forêts ne peut pas reposer uniquement sur des considérations économiques, circonscrites à la seule mise en œuvre de programmes de coupes et de travaux. À défaut d’introduire un contenu environnemental et socia...

Le problème des pesticides est pour nous d’une telle importance que nous ne lâcherons pas sur cette question. L’amendement n° 189 rectifié vise à interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires en France. Comme cela est expliqué dans le rapport d'information fait par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la mission commune d’information s...

Compte tenu de l’orientation très économique donnée à la politique forestière, au détriment, à notre sens, des fonctions environnementale et sociale, il paraît souhaitable que l’ensemble des programmes établissant les orientations en matière de gestion forestière soient soumis à une évaluation environnementale. C’est le cas des orientations rég...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article L. 222–1 du code forestier portant sur la composition du conseil d’administration de l’ONF prévoit la présence de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la protection de la nature. Les fédérations de chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. A...