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3837 interventions trouvées.

Les salariés doivent également informer leur direction vingt-quatre avant leur reprise de fonction. En reprenant le travail plus rapidement, afin de ne pas voir leur salaire gravement amputé, ils s’exposent à des sanctions… Vous évoquez un dispositif de dialogue social préventif, mais vous freinez les possibilités non seulement de se mettre en ...

Vous pourriez faire en sorte d’intervenir pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur fortement marqué par les contrats précaires et la sous-traitance. Mais, plutôt que de vous attaquer aux délocalisations qui touchent le secteur aérien ou à la précarité et aux mauvaises conditions de travail qui touchent les salariés de ce secteu...

Les écologistes prônent depuis longtemps la densification pour éviter l'étalement urbain, tout en considérant qu'au travers des PLU et des SCOT, les outils existent pour mener cette politique en concertation étroite entre les élus locaux et les citoyens. Ma commune fait partie des seulement 4,5 % qui ont décidé d'appliquer l'augmentation de la...

Dans ma commune, membre d'une communauté d'agglomération, les choses sont claires : l'urbanisme, par exemple, a été mutualisé. Avons-nous la même visibilité au niveau national ? En d'autres termes, sait-on ce qui est attendu maintenant des transferts des communes vers les intercommunalités ? Jusqu'où aller dans la mutualisation sans perdre la p...

Comme l'a dit Mme Nicole Bonnefoy, nous n'aurons pas le temps d'épuiser le sujet. Pourtant, il ne faudra pas oublier de traiter de la qualité de l'eau et de l'action des pesticides sur le phytoplancton marin. De même, il serait intéressant de voir comment, par des procédés « alternatifs », réduire l'utilisation de produits chimiques afin de min...

Peu nombreuses sont les personnes qui défendent encore le « tout nucléaire » et, de la même manière, peu nombreuses sont les personnes qui préconisent un arrêt immédiat du nucléaire. Il convient en revanche de s'entendre, lorsque l'on parle de scénario raisonné, sur ce que l'on entend par « raisonnable ». Lorsque l'on dresse un parallèle avec l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord signaler à Mme Troendle que les écolos souhaitent, eux aussi, le renvoi de cette proposition de loi à la commission.

Après la proposition de loi Warsmann, cette proposition de loi Doligé est une manifestation supplémentaire de la frénésie législative du Gouvernement en matière de lois disparates, où les cavaliers législatifs sont légion ! Déposée le 4 août 2011, à la veille des élections sénatoriales, et destinée à être annoncée au congrès de l’Association d...

Cet article crée un groupe de travail ayant pour objet la redéfinition des critères de mesure et l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile de deuxième, troisième et quatrième générations. L’esprit de la présente proposition de loi étant de chercher la coopération des différents acteurs concernés par le développement de la couverture...

Monsieur le président de la commission, je n’ai rien affirmé, j’ai simplement émis des doutes. Selon la manière retenue pour assurer la couverture du territoire par la téléphonie mobile, l’impact sur la santé sera plus ou moins important. Vous semblez nier toute incidence de la téléphonie mobile sur la santé. Soit ! Toutefois, l’électro-sensib...

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, se fonde sur le principe de précaution. Nous nous référons aux recommandations émises dans une circulaire du ministère de la santé du 16 octobre 2001.

J’entends bien la nécessité de couvrir le territoire, ainsi que les arguments développés à l’instant par le président de la commission. Si j’ai été extrêmement déçu par le rejet de l’amendement visant les associations de protection de l’environnement, j’accepte néanmoins de retirer celui-là, afin d’éviter tout malentendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en dépit des affirmations officielles, l’état actuel de l’aménagement numérique du territoire, au regard des enjeux tout à fait prioritaires qui lui sont liés, n’est pas vraiment satisfaisant. En conséquence, la présente proposition de loi, déposé...

… tous cotés en Bourse, parviennent, tout en étant concurrents, à parfaitement s’entendre, ce pour quoi ils ont d’ailleurs été condamnés en 2005 à verser une amende de 500 millions d’euros. Le dispositif actuel repose sur ces opérateurs privés, qui ne déploient la fibre que dans les zones rentables, c’est-à-dire les zones urbaines. La situatio...

Ce texte contient des avancées pour lutter contre le risque de fracture numérique. Il a aussi eu le mérite de lancer un véritable débat sur la place des collectivités publiques dans l’aménagement numérique des territoires. En conséquence, le groupe écologiste votera cette proposition de loi.

Les élus croulent sous les normes de sécurité, comme si l'on pouvait parvenir ainsi au risque zéro. Tout cela a un coût très lourd... et on accuse ensuite les collectivités territoriales d'être dépensières.

Il y a six mois, par une simple délibération du conseil municipal, nous avons, quelques mois après avoir adopté notre PLU, autorisé la densification sur certaines zones. Le PLU est un projet de développement durable, qui respecte le Grenelle, les trames bleue et verte, les zones humides, les zones agricoles ; et au-delà des PLU, il y a les sché...

Je déplore également l’absence de M. le ministre de l'agriculture, et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour lui transmettre mes regrets. Nos concitoyens s’intéressent à nos travaux parlementaires. Mais, lorsque j’ai dit à certains d’entre eux, la semaine dernière, que nous évoquerions la lutte contre le frelon asiatique, ils ...