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En tant que représentant du groupe écologiste, je suis de ceux qui souhaitent la pacification. Cette commission du développement durable, par nature appelée à se prononcer sur des thématiques transversales, aura forcément un avis à donner sur les questions relatives à la chasse et à la biodiversité. Dès lors, cette répartition me paraît de bon ...

Pour nous, la couverture numérique est une exigence de service public. Pour les opérateurs privés, il est d'abord question de rentabilité. Tout le système actuel est à revoir pour préserver notre capacité à mener des politiques publiques.

La notion de région en transition utilisée ici ne doit pas être confondue avec celle employée par le mouvement international des territoires en transition, regroupant des territoires ayant engagé une transformation sociétale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche de l’efficacité énergétique ne doit pas être seulement un objectif ; c’est une nécessité et aujourd’hui une urgence. Dans nos pays occidentaux, la moitié des émissions est liée à notre mode vie au quotidien, en raison principalement du transport et de l’hab...

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai commis aucune confusion tout à l’heure, et je crois avoir été parfaitement clair. Croyez-moi, je connais la réglementation thermique 2012 ! Sur les problématiques liées à la réhabilitation, vous dites que tout a été fait et que tout semble aller pour le mieux. Or notre pays rencontre un grave problème de ...

Je partage l'avis de notre rapporteure : il est bon qu'une fois par an au moins, tout le monde s'asseye autour de la table.

Les auteurs ne demandent un rapport que dans le cas d'une situation monopolistique. Et c'est au Parlement de réclamer au gouvernement les rapports qu'il attend.

Le terme concertation a l'avantage d'être flou. Peut-être cela ne relève-t-il pas de la loi, mais il faudra bien, un jour ou l'autre, réunir toutes les parties autour de la table.

Les enclos interrompent la continuité écologique des territoires. Sans être des anti-chasse primaires, nous nous opposons à ces amendements. Les amendements identiques n° 18 et 23 rectifié sont adoptés.

Nous sommes dans une période de mutation : pourquoi serait-il impossible de toucher aux indemnités des percepteurs ? De nombreux conseils municipaux évoquent cette idée... Au minimum, il faut y réfléchir. Comme l'a noté Mme Anne-Marie Escoffier, les collectivités locales ont besoin de conseil et d'expertise en amont. Je suis dans une intercomm...

Je pose la même question : pourquoi ces amendements ? Cela ressemble fort à une obstruction systématique. Sur un projet de cette importance, c'est regrettable.

Les ports de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, qui n'apparaissent pas dans ce texte, sont-ils concernés ?

Régulièrement, les associations environnementales participent à de telles instances : c'est une bonne chose. Il est bon de les ouvrir aussi aux associations de consommateurs, chaque fois qu'ils sont concernés. L'amendement n° 3 rectifié est adopté.

Peut-être pouvons-nous mettre à profit le temps de la navette pour travailler sur la seconde partie. L'amendement n° 9 est adopté et l'article 3 est supprimé. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Permettez-moi de vous répondre sur le troisième enjeu que vous avez abordé, à savoir la confiance. Actuellement, on entend surtout des déclarations de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales. Je suis maire depuis 1995 et je connais suffisamment le local pour le vivre quotidiennement. Je rejoins l'analyse de notre collègue Jean-Claude...

On dit que les collectivités territoriales sont extrêmement dépensières, que lorsque l'Etat a supprimé 90 000 postes, les collectivités territoriales en ont créé 500 000...

Ma préoccupation des générations futures est aussi importante et je souligne à cet égard que nous avons été la première commune de Bretagne à s'engager dans un Agenda 21 dès 2006. Les élus locaux, auxquels j'appartiens, quelle que soit leur appartenance politique, ont le sentiment de faire le nécessaire pour mettre en place des services de prox...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette année 2012, dont j’espère qu’elle sera marquée par un riche débat démocratique, un véritable débat de société. Cette nouvelle année doit, en tout état de cause, être une année de transition ; cela est nécessaire, v...