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Et ça, ce n’est pas caricatural ?
Nous tenons à souligner que cet article 10, selon nous insuffisant, représente toutefois une avancée. Nous allons donc le voter.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc amenés, quelques mois avant les débats sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à discuter d’une pré-loi d’orientation, ou de la version qu’en a rédigée la majorité sénatoriale. C’est bien de cela qu’il s’agit : le texte qui nous est soumis expri...
Nous dénonçons les reculs sur les trop rares avancées de la loi Égalim. Nous voterons donc contre l’article 11, qui revient en arrière sur la qualité alimentaire en restauration collective. Il avait été décidé dans cette loi qu’y seraient proposés au moins 20 % de produits bio et 50 % de produits durables et locaux. Aujourd’hui, on est pourtant...
Par cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d'une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...
… indépendance reconnue depuis 2014. Encore une fois, il s’agit d’acter, non sans cynisme, la supériorité des intérêts économiques de court terme, et de compliquer, voire d’entraver tout progrès dans la protection de nos concitoyens et de l’environnement.
Les mesures sur l’eau sont tout aussi problématiques, notamment l’article 15, qui promeut le stockage et l’irrigation sans aucune réflexion sur leur encadrement à l’heure du réchauffement climatique. Nous avons aussi à redire sur le volet social du texte, que nous jugeons plutôt antisocial. Rappelons que les cotisations sont non pas des charge...
Par cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d'une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...
Oui, comme vous, mon cher collègue. Alors, allons-y ! Le rapport publié en 2013 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les effets des pesticides sur la santé humaine m’avait frappé. Qu’en est-il sorti ? On a reconnu la maladie de Parkinson et le cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez le...
Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...
Par cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d'une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...
Mais heureusement qu’il y a encore des gens qui la défendent ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Fabien Gay applaudit également.)
Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...
Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...
Dans le même ordre d’idées, nous estimons que la loi serait affaiblie par l’intégration des produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité, qui n’est pas un label exigeant. Il s’agit d’un retour en arrière par rapport à la loi Égalim. Nous souhaitons donc évidemment que cet article soit supprimé.
Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m’explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l’a fait dans des proportions t...
En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...
Monsieur le ministre, certaines collectivités sont parvenues à atteindre l’objectif et approchent même les 100 % de produits de qualité.
En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...