Interventions de Joël Labbé

C’est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l’agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l’objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d’ambition ! Mettons le paquet et fixons-n...

En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...

Par cet amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés d’application de la loi, en nous dotant d’outils de dynamique territoriale. Pour affirmer une véritable volonté politique sur l’application de cet article et lever les blocages, cet amendement vise à ce que soit nommé un sous-préfet référent pour l’application de la loi dans chaque d...

Les producteurs ont tenté de se tourner vers leurs assureurs. En vain. Ces produits sont volatils, ils peuvent avoir été utilisés à 3 kilomètres de l'exploitation. Au fond, il faudrait tout simplement interdire cet herbicide prosulfocarbe. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas demander à l'Anses de revoir leur autorisation de mise sur le m...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...

Les producteurs ont tenté de se tourner vers leurs assureurs. En vain. Ces produits sont volatils, ils peuvent avoir été utilisés à 3 kilomètres de l'exploitation. Au fond, il faudrait tout simplement interdire cet herbicide prosulfocarbe. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas demander à l'Anses de revoir leur autorisation de mise sur le m...

Les producteurs ont tenté de se tourner vers leurs assureurs. En vain. Ces produits sont volatils, ils peuvent avoir été utilisés à 3 kilomètres de l'exploitation. Au fond, il faudrait tout simplement interdire cet herbicide prosulfocarbe. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas demander à l'Anses de revoir leur autorisation de mise sur le m...

Utiliser l'épargne pour soutenir l'agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l'investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subvent...

Utiliser l'épargne pour soutenir l'agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l'investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subvent...

Mes collègues communiste et socialiste l’ont bien explicité : l’article 12 est éminemment problématique. On nous accuse de caricaturer le débat, mais ce texte se caricature lui-même et nous en sommes les premiers désolés. Cet article demande de justifier les mesures qui vont plus loin que les exigences européennes. Soit. Comment ? En s’appuyan...

Utiliser l'épargne pour soutenir l'agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l'investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subvent...

À notre sens, la question des surtranspositions est un leurre que l’on agite pour éviter de débattre des véritables sujets agricoles, à savoir les inégalités liées à la PAC ou encore l’absence de régulation européenne des marchés et d’équité dans les relations commerciales. Par exemple, c’est la fin des quotas qui a été le principal souci de la...

Nous sommes parvenus à interdire les néonicotinoïdes en France dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi Biodiversité. On avait alors parlé de surtransposition, mais la disposition avait été maintenue et, deux ans après, l’Union européenne les interdisait à son tour. À la suite de tou...

Par cet amendement, il s’agit d’élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d’une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...

Personne ne m’ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l’heure qu’on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C’est vrai ! Mais, à un moment, on se d...

Les trois amendements vont dans le sens de la transition que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre. Il ne s'agit que d'épargne populaire dans le cadre d'un livret Agroécologie, sachant que l'agriculture est déjà bien subventionnée pour ses investissements. C'est la Cour des comptes qui le dit. Avant votre prochaine loi, si une consulta...

Les trois amendements vont dans le sens de la transition que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre. Il ne s'agit que d'épargne populaire dans le cadre d'un livret Agroécologie, sachant que l'agriculture est déjà bien subventionnée pour ses investissements. C'est la Cour des comptes qui le dit. Avant votre prochaine loi, si une consulta...

Les trois amendements vont dans le sens de la transition que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre. Il ne s'agit que d'épargne populaire dans le cadre d'un livret Agroécologie, sachant que l'agriculture est déjà bien subventionnée pour ses investissements. C'est la Cour des comptes qui le dit. Avant votre prochaine loi, si une consulta...

J'ai formulé précédemment, à l'article 4, toutes nos réserves sur les dispositifs de soutien massif à l'investissement. Il ne s'agit pas de nier qu'ils sont dans bien des cas nécessaires et utiles pour les exploitations. Je pense notamment aux investissements qui permettent de mettre en œuvre des solutions de remplacement aux engrais chimiques...