Interventions de Joël Labbé

Les dispositions de cet amendement, qui ont été travaillées et validées par le collectif Urgence climatique du Sénat, ont été très bien défendues par notre collègue Nicole Bonnefoy.

J’ajoute simplement que cette disposition permettra d’envoyer un message fort aux producteurs : il est nécessaire de fabriquer des appareils qui résistent au temps.

Oui, monsieur le président : je suis solidaire de M. Gontard !

L’amendement est défendu.

Je salue le dépôt de ce projet de loi. En 2011, tout jeune sénateur, j'étais intervenu sur ces questions. Que n'avais-je pas entendu ! Je partage les inquiétudes de Martial Bourquin et de la rapporteure sur la prise en compte de la réalité des entreprises, mais nous devons tous avoir conscience que nous sommes aujourd'hui dans une situation d...

Serait-il possible de donner quelques exemples de substances dangereuses permettant d'allonger la durée de vie des produits ?

Bravo pour ce travail rondement mené. Quels critères de qualité avez-vous à l'esprit ? Vous mentionnez qu'il faut les mettre en place « dans la mesure du possible ». Pourquoi ?

Vous allez me trouver insistant, mais c’est parce que je suis convaincu que nous devons entrer dans une période de résilience ; or tel ne semble pas encore être le cas… Cet amendement a pour objet de mettre fin à une dérive des projets de méthanisation, observée sur le terrain, sur l’approvisionnement des méthaniseurs avec des cultures agricol...

Je ne veux pas faire durer le plaisir, mais je défends une autre logique que celle qui sous-tend ces deux avis défavorables. J’ai parlé de résilience, parce qu’il va bien falloir qu’on ouvre les yeux sur cette question. Il ne doit pas y avoir d’excès d’effluents d’origine agricole sur les territoires. L’avenir est dans la relocalisation de l’a...

Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte pour effectuer le bilan carbone d’une installation de méthanisation. Il est très judicieux d’avoir un bilan carbone pour mettre en place des dispositifs d’aide et de subvention aux projets d’énergie biogaz. Je soutiens donc la rédaction qui a été élaborée par la commission des affa...

Malgré la demande polie de Mme la ministre, je vais maintenir mon amendement. Je voudrais insister sur mon propos à la suite de vos arguments, monsieur le rapporteur : je serais favorable à ce que soit pris en compte également, parce qu’il n’est pas justifié de faire des différences – vous avez raison –, l’impact sur les terres agricoles des im...

Le présent amendement vise à réintégrer le bénéfice d’un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique pour les communautés d’énergie renouvelable, conformément à ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Il semble prématuré d’instituer des garde-fous, alors que les initiatives d’autoconsommation collective peinent à vo...

Monsieur le rapporteur, j’ai cité très précisément la directive : « Les États membres prévoient un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser le développement de communautés d’énergie renouvelable. » À nos yeux, il n’y a pas de confusion : il s’agit véritablement d’un tarif spécifique incitant au développement de ce mode de production ...

Cet amendement vise à alerter sur une dérive possible de la valorisation de la biomasse par méthanisation, à savoir la concurrence entre production alimentaire et production énergétique.

Si un plafond de 15 % – ce qui est déjà très élevé – de culture principale a été fixé par décret pour limiter l’utilisation de productions agricoles à destination de la méthanisation, on voit se développer, sur le terrain, des cultures intermédiaires de maïs destinées à la méthanisation. Très souvent, ces cultures de maïs sont irriguées et font...

Il faut absolument encadrer la production d’énergie via la méthanisation, en donnant la priorité aux productions alimentaires et en privilégiant le retour au sol de la biomasse produite par le sol. Cela étant, dans un esprit d’ouverture, je retire l’amendement n° 448 rectifié, au bénéfice de l’amendement du Gouvernement.

La biomasse agricole doit prioritairement revenir aux sols agricoles. Dans les sols, elle est un extraordinaire puits de carbone. C'est pourquoi cet amendement, qui s'inscrit dans cette perspective de sectorisation, ne me convient pas ; il faut à l'inverse développer une approche globale.

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai invoquées tout à l'heure, je vote contre. L'amendement COM-122 est adopté.

Donner du pouvoir aux maires, pourquoi pas, mais cela conditionne le volontarisme à leur vision des choses. En Allemagne, le photovoltaïque est intégré et fait partie du paysage. À force de restreindre, on n'avance pas !

Je signe des deux mains, alors !