Interventions de Joël Labbé

Elle s'inspire de la réglementation autrichienne, et viserait seulement « les petits maux du quotidien.

D'accord.

Je vous propose d'adopter un nouveau titre : « La plante médicinale et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir ». Il en est ainsi décidé.

Je souhaite que ce rapport fasse l'objet d'un débat en séance publique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen manque cruellement d’ambition : cela a déjà été dit et répété, tant dans cet hémicycle qu’en dehors, les syndicats agricoles et les ONG environnementales ayant affirmé leur déception devant ce t...

… d’autant que la pause estivale a apporté de nouveaux éléments, qui auraient mérité d’être discutés ici. Je pense bien sûr au procès perdu par cette société empoisonneuse qu’est Monsanto contre ce jardinier dont le cancer a été reconnu comme étant en lien avec l’utilisation du glyphosate. À défaut de débat, j’espère que le projet de loi de fi...

Je suis moi aussi heureux de vous retrouver et de débattre de façon respectueuse. La question préalable me dérange car nous allons nous priver d'un temps de débat qui aurait permis de nous faire entendre par le monde paysan. Je partage l'analyse de notre rapporteur sur le titre Ier : les agriculteurs ne bénéficieront pas d'une augmentation de...

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de l’aide au logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie sous-louant un logement, afin de renforcer la mixité intergénérationnelle et de lutter contre l’exclusion des personnes handicapées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Lorsqu’il est question de bonne ou de mauvaise foi, il est toujours dérangeant de s’aligner sur la mauvaise foi pour légiférer. Certains locataires sont de mauvaise foi ; d’autres perdent les pédales, lâchent prise, et ne vont plus chercher les factures. Que dire de la bonne ou de la mauvaise foi de ces derniers ? Ils en sont à subir une situa...

Cet amendement vise également à supprimer le caractère optionnel du dispositif d’encadrement des loyers. L’article 49 tend à tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans l’application du dispositif d’encadrement du niveau des loyers depuis 2014. À ce titre, le dispositif est tout d’abord rendu optionnel et expérimental, pour une du...

L’élargissement du dispositif introduit en commission des affaires économiques contribue à changer les règles de la loi SRU de manière considérable, alors que celle-ci a déjà fait ses preuves. Pourquoi revenir sur un dispositif législatif, qui, malgré ses quelques imperfections, favorise la construction de logements sociaux ? C’est ainsi que n...

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet au bailleur d’introduire une clause résolutoire en cas de « non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ». La commission des affaires économiques a...

Le présent amendement vise à renforcer la qualité de la politique d’accueil et d’accompagnement des personnes sans abri, en donnant au préfet de région les moyens d’établir une véritable programmation budgétaire.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’apporte tout mon soutien à ces amendements. Je souhaite évoquer l’évolution de l’action des communautés Emmaüs, notamment par rapport aux populations migrantes. Je pense notamment aux « ni-ni », qui ne peuvent rester sur notre sol et ne peuvent aller sur un autre sol, pour lesquels les communautés Emmaüs jouent un rôle extraordinaire. Voilà...

Il s’agit là d’un amendement personnalisé, qu’a déposé ma collègue Nathalie Delattre et que j’ai cosigné. Il a été directement inspiré par ce qui se passe actuellement dans son département de la Gironde et touche une problématique majeure qui ne fait que se renforcer année après année. Le manque croissant de main-d’œuvre saisonnière française,...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Les victimes de telles violences n’osent pas quitter le logement aussi vite qu’elles le voudraient, car elles ont peur de représailles. Cet amendement vise à supprimer cette limite dans le temps et donc à faciliter la vie des victimes.

Mme la rapporteur affirme que le dispositif pourrait être détourné au détriment du bailleur. Mais dans un cas comme celui-là, en raison du silence qui accompagne les violences, que vaut ce risque face à l’immense danger pour l’intégrité des personnes et de la famille ? La Fédération nationale solidarité femmes rappelle que le logement est le p...