Questions écrites de Joël Labbé

Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture du centre météorologique de Vannes prévue pour 2015 suite à la restructuration territoriale et organisationnelle de Météo France, programmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette fermeture du centre météorologique de Vannes est dés...

Graves irrégularités dans la délivrance d'autorisations de mises sur le marché de pesticides

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur des irrégularités graves au sein de ce ministère qui ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints. En effet, l'association Générations Futures vient de rendre publique une lettre de l'ANSES signée pa...

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hébergement des familles déboutées du droit d'asile. Dans le Morbihan, les associations d'aide aux demandeurs d'asile, les services sociaux chargés de leur accompagnement et les enseignants qui suivent les enfants scolarisés font part de leurs expériences et de leurs inquiétudes quant au devenir de la quinz...

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question N° 249 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité », qui n'a pas o...

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité. Ils ne peuvent aujourd'hui prétendre au cumul de leur retraite anticipée avec une indemnisation au titre de l'invalidité ou de...

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses conséquences pour le secteur associatif. Le droit communautaire assimile explicitement la ...

Budget affecté aux réserves naturelles nationales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles, en particulier dans le cadre de l'élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. Acteur incontournable dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, le réseau des réserves naturelles de France...

Crédit à la consommation

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). En effet, l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total, ce sont plusieurs milliers de demandes de cré...

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1471 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Situation des bars de nuit à ambiance musicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des bars de nuit à ambiance musicale. Si la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - précisée par le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 et les circulaires ministérielles des 19 février et 22 octobre 2010 - a posé en son article 29 le principe de l'uni...

Crédit à la consommation

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23773 posée le 21/06/2012 sous le titre : « Crédit à la consommation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Si nous souhaitons améliorer la surveillance ...

Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Ce décret d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifie profondément la nature de la fonction publique. Tout fonctionnair...

Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Comme la loi l'impose, les échelles de rémunération de ces agents de la fonction publique hospitalière ont été maintenues au niveau statutaire. Néanmoins, on ne peut nier que la f...

Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mise en place par la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, la cotisation de solidarité a été créée afin d'assurer une forme de contrepartie co...

Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la modification des normes CORPEN (Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) vaches laitières. Pris dans le cadre de la révision de l'application de la directive « nitrates », le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 puis l'arrêté du 19 décemb...

Réforme de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. La com...

Pulvérisations aériennes de certains pesticides en Guadeloupe

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pulvérisations aériennnes de certains pesticides en Guadeloupe. En décembre 2011, on apprenait qu'une dérogation ministérielle à l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytosanitaires en Guadeloupe était accordée à des planteurs de bananes (arrêté du 13 décembre 2011 du mi...

Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des agences locales de l'énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l'initiative des collectivités territoriales dans le but d'accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement c...