Questions écrites de Joël Labbé

Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » (CPIE). En 1972, le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (CIANE) décidait de favoriser la création de centres spécialisés dans la pédagogie de terrain...

Hydrogène renouvelable

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les ambitions de la France en matière d'hydrogène renouvelable. Ce vecteur énergétique d'avenir permet de décarboner durablement notre économie tout en apportant une réponse durable et plurielle aux enjeux de souveraineté énergétique et industrielle de la France. C'est pourquoi le développement de l'hydrogène ...

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'hébergement des familles déboutées du droit d'asile avec des enfants mineurs scolarisés. À partir du moment où elles sont déboutées de leur demande d'asile, ces familles doivent quitter leur hébergement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) dans un délai très court. Le droit relatif à l'hébergemen...

Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique ...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. Si le Gouvernement a montré sa volonté d'améliorer le statut des AESH de l'enseignement général, notamment via leur formation et leur reconnaissance au sein de la communauté éducative, les AESH des lycées maritimes, comme ceux des lyc...

Évaluation et communication des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'évaluation des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les résultats de la campagne nationale exploratoire de me...

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'enquête menée par Amnesty international qui révèle qu'un camp d'entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l'État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. En flagrante contradiction avec ses engagements internationaux, la France fournirait des armes à l'Arabie saoudit...

Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU). Employés par les centres hospitaliers sièges de SAMU comme personnel conducteur ambulancier, en catégorie C de la fonction publique hospitalière, ils ne sont pas classés p...

Forfait de mobilité durable

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la différence de traitement des salariés de droit privé et des agents de l'État dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilité durable. S'il se félicite de l'annonce le 29 avril 2020 d'un plan doté de 20 millions d'euros pour faciliter la pratique du vélo à la sortie du confinement, afin d'é...

Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d'allocation pour demandeurs d'asile (carte ADA) par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ces nouvelles cartes devront être remises en mains propres aux bénéficiaires, individuellement et dans leurs locaux r...

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 12465 posée le 03/10/2019 sous le titre : « Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des horticulteurs et pépiniéristes

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. En effet, les productions sont en place pour le pr...

Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pièces permettant l'inscription sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Cette inscription est effectuée à la demande d'un citoyen auprès de la mairie de son lieu de domicile à condition de pouvoir justifier de son identité et d'un...

Obligation réelle environnementale dans un bail rural

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de mise en œuvre de l'obligation réelle environnementale dans un bail rural. Les agriculteurs exploitent actuellement des surfaces agricoles au moins trois fois plus étendues que celles de la génération précédente. Généralement, les terres exploitées ne sont pas, en totalité, la propriét...

Manque de transparence du marché funéraire

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une enquête publiée fin octobre 2019 par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019 (+ 14 % pour l'inhumation et + 10 % pour la crémation, dont les prix...

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole. Malgré de nombreuses interpellations afin que soit harmonisée la situation des AESH de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole et des lycées maritimes, il semblerait que l...

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article précise que : « L'autorité compétente peut définir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois ». La durée maximale d'o...

Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). Le Gouvernement prévoirait en effet de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) revenant au CNPF de 15 %. Le non-remplacement des départs à la retraite ne suffirait pas à compense...

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de ...

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Joël Labbé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9428 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.