Questions écrites de Joël Labbé

Prosulfocarbe

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prosulfocarbe, molécule présente dans de nombreux désherbants et largement utilisée, notamment sur les céréales, d'octobre à mars. La volatilité de cette molécule est telle qu'elle contamine les cultures avoisinantes. La filière des pommes à cidre est particulièrement impactée : cette molécule n'éta...

Dispositif de contrôle des malformations congénitales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d'agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l'Ain. La révélation de ces clusters soulève de nombreuses questions en matière de surveillance des naissances et de dispositif de contrôle des malformations. Afin de s...

Protection sociale des auteurs et artistes

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l'horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. En l'état, elle aura des conséquences absolument désastreuses pour les auteurs et les artistes s'ils n'obtiennent...

Mineurs palestiniens détenus

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu'à v...

Formation professionnelle des artisans

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2018, les contributions à la formation professionnelle des 1 200 000 chefs d'entreprise exerçan...

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu'ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. Depuis que la Chine, il y a un an, a considérablement d...

Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'Est des Pyrénées, et plus récemment dans la Plaine de la Crau), trois organisations d'ap...

Protection des alignements d'arbres

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3882 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Protection des alignements d'arbres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du domaine de Grignon

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de déménagement de l'école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l'avenir du domaine de Grignon. Site historique de l'agronomie française depuis Charles X, qui y avait fait créer la première école d'ingénierie agricole, Grignon constitue a...

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Alors que le nombre de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur actuel ou ancien partenaire est estimé à 225 000 par a...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu'elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, ...

Huîtres d'écloserie et impacts sur la biodiversité

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l'utilisation en ostréiculture de naissains originaires d'écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les popu...

Désamiantage des bâtiments agricoles

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l'état, v...

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole public

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l'enseignement agricole public. Acteurs majeurs de l'inclusion scolaire, priorité affichée du quinquennat, ils subissent une précarité inacceptable. Cette précarité prend notamm...

Compteurs Linky et information des consommateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état. Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte rappel...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces personnels relèvent aujourd'hui de deux statuts différents : accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public, ou age...

Protection des alignements d'arbres

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d'arbre. L'article L. 350-3 dispose que « le fa...

Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le document d'orientation utilisé par la France pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles. En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur les méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Cet avis, adopté sur saisine de ...

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l'année la plus meurtrière pour les victimes civi...

Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. Il s'agit d'une zone Natura 2000, d'une réserve n...