Questions écrites de Joël Labbé

Autorisation européenne du sulfoxaflor

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'autorisation délivrée par la Commission européenne d'utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. L'évaluation des risques de cette nouvelle molécule fait pourtant apparaître des lacunes dans le doss...

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de porcs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la négociation du document de référence (BREF) sur l'élevage intensif de porcs définissant les « meilleures techniques disponibles » (MTD) dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émission...

Modification de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003

M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le 28 avril 2014, il a annoncé une révision de l'arrêté pour mieux pr...

Ferme-usine de Poiroux en Vendée

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de la ferme-usine de Poiroux. Ce projet d'implantation d'une « ferme » de 900 truies en Vendée suscite de vives inquiétudes quant au développement d'un « modèle » qui détruit le tissu agricole, supprime des emplois et occulte complètement les atte...

Situation des placements de personnes handicapées en Belgique

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des placements de personnes handicapées dans des établissements non conventionnés pour adultes handicapés en Belgique. En 2014, le centre national des soins à l'étranger (CNSE) a remboursé 82 millions d'euros pour 1 898 personnes placées en Belgique, et ...

Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire

M. Joël Labbé interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le budget de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). En effet, on constate un recul important du budget de deux de ses missions de service public que sont : « la sécurité et ...

Garantie des produits et obsolescence programmée

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'inapplication par le Gouvernement de l'article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cet article 8 prévoit que le Gouvernement remette au...

Contraintes du transport de marchandises par des voiliers traditionnels

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la possibilité de lever les contraintes pesant sur l'activité de transport de marchandises par des navires traditionnels armés en navires à utilisation commerciale (NUC). Basés sur une expérience acquise...

Biostimulants et préparations naturelles

M. Joël Labbé souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des biostimulants des plantes, dans le cadre général des matières fertilisantes. Ces produits stimulent les processus naturels, en favorisant l'absorption ou l'utilisation des éléments nutritifs, et la tolérance des plantes aux « str...

Mise en œuvre du programme « habiter mieux »

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le programme « habiter mieux » mis en place en juin 2013 dans le cadre du « plan de rénovation énergétique de l'habitat ». Ce programme, qui a fait l'objet de campagnes de communication auprès du grand public, relayées notamment par les espaces info-énergies, ouvrait droit pour l...

Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique des indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment. Ce régime des temps de trajet, défini par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 oct...

Agrément pour les applications de phytosanitaires en prestation de services

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les agréments pour les applications de phytosanitaires en prestation de services. L'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime définit l'obligation, pour les structures effectuant le conseil, la vente ou l'application de produits phytosanitaires...

Contrôles environnementaux

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les actes de violences, les menaces et, plus généralement, les obstacles croissants aux contrôles auxquels sont confrontés depuis plusieurs mois les inspecteurs de l'environnement des services de l'État et des établissements publics (office national de l'eau et des milieux aquatiques - ONEMA, office nationa...

Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le versement des aides de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles qui vivent des situations de séparation et qui souhaitent faire le choix de la garde alternée p...

Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'entretien des bâtiments publics à l'aide de préparations naturelles. De nombreuses collectivités sont aujourd'hui engagées dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires. Résolument tournées vers des méthodes plus respectueuses de l'environnement, certaines d'entre ell...

Lutte contre la progression du frelon asiatique

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les carences de la lutte contre la progression du frelon asiatique. Malgré les annonces encourageantes des ministres de l'agriculture et de l'écologie en octobre 2012, la lutte mise en place n'est pas à la hauteur des attentes des apiculteurs. Au lieu d'êtr...

Réduction des subventions pour la Jeunesse au plein air

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd'hui d'une réduction de 50 % (800 000€) de...

Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets négatifs qu'entraîne le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 sur le contrôle juridictionnel des autorisations ministérielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce décret a retiré au Conseil d'État sa compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours diri...

Variétés tolérantes aux herbicides et impact sur les pollinisateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA/CNRS, commanditée pa...

Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

M. Joël Labbé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1424 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.