Loi de finances pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 est marqué par la volonté d'assurer le redressement des finances publiques et de mettre à contribution, sauf exception, l'ensemble des opérateurs sollicités pour trouver, soit en développant leurs ressources propres, soit en réalisant des économies de gestion, les moyens de compenser la moindre attribution...

La réforme institutionnelle de l'AEF décidée par le gouvernement a pour conséquence l'intention exprimée d'adosser désormais la chaîne francophone à France Télévisions. En outre la nomination de sa directrice générale, Mme Saragosse, à la tête de l'AEF a ouvert la procédure de son remplacement. Outre cette évolution, l'exercice 2013 sera marqu...

Nous avons travaillé en parfaite intelligence, nous partageons les mêmes analyses et je cosignerai l'amendement qui prévoira l'attribution d'une fraction du supplément du produit de la redevance au profit de l'AEF. En revanche, je vous propose de vous abstenir sur le vote des crédits.

Nous n'avons pas été saisis de ces cas. Ce que nous avons, en revanche, constaté, c'est que dans certains pays, la diffusion des chaînes pouvait être réduite de manière insidieuse, mais cela n'est pas forcément le fait de gouvernements, c'est plus fréquemment celui d'opérateurs privés comme les chaînes hôtelières qui préfèrent leur substituer d...

Le journal Le Monde a fait état dans un article récent de dysfonctionnements importants dans la reprise des bourses jusqu'alors servies par le CNOUS par Campus France. Avez-vous pu aborder cette question ? J'ai également des inquiétudes sur les relations concurrentes entre les alliances françaises et l'Institut Français notamment sur le finance...

L'adossement à France Télévisions a été décidé. Comment est-il envisagé ? Faut-il que France Télévisions reprenne la totalité de la part de l'AEF, ce qui porterait sa participation à plus de 60 % et ferait de TV5 Monde sa filiale ? Je m'interroge sur la position de nos partenaires francophones, d'autant qu'il y a déjà eu beaucoup de remous dans...

Il me semblait que la direction du groupe Accor avait donné des instructions pour demander aux hôtels de le faire. Mais très souvent dans le monde, nous avons France 24, mais pas TV5 Monde, et parfois France 24 en anglais ou en arabe et pas en français. Or l'une des missions de l'audiovisuel extérieur est de favoriser la francophonie. Le stand...

Il me semble que des instructions avaient été données par la direction du groupe, mais il faudrait vérifier qu'elles soient bien effectives. - Présidence de M. Jean-Claude Peyronnet, vice-président - 

Je vous remercie pour la présentation de ce budget. Chacun connaît les limites de notre déclaration à l'OCDE. Mais je tiens à féliciter le ministre pour la prise en compte, dans les documents budgétaires, de la question du genre. Je suis très satisfaite de voir que cette question fait l'objet de développements. Je souhaiterais avoir des précisi...

Je me limiterai aux strictes questions budgétaires portant sur le projet de loi de finances pour 2013. Tout d'abord, le Président de la République avait annoncé le report de l'intégralité des crédits de la PEC sur les bourses. Lorsque j'ai constaté il y a quelques semaines sur mon blog que ce report ne se ferait finalement qu'en trois ans, mes...