Politique de développement et de solidarité internationale

Alinéa 55, première phrase Supprimer les mots : la recherche, Exposé sommaire : L’alinéa 55 du Rapport annexé exclut l’innovation apportée par la recherche et réduit de manière significative les domaines de coopération dans lesquels les pays en développement peuvent s’engager aux côtés de la France. La France vient de voter le projet de lo...

Alinéa 244, dernière phrase Après les mots « l'amélioration du climat d'investissement », insérer les mots : « et pour un meilleur respect des normes sociales et environnementales, ainsi que des meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption, » Exposé sommaire : Les IDE ne contribuent au développement économique et social d’un...

Alinéa 1 Remplacer « dans les pays en développement » par « à l’étranger » Exposé sommaire : L’expression « pays en développement » est critiquée aujourd’hui par de nombreux analystes car peu rigoureuse. Elle est en particulier inadaptée pour caractériser les pays émergents, alors que l’articulation entre responsabilité sociale et environnem...

Alinéa 2 A la fin de l’alinéa 2 est insérée la phrase suivante : « Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale instaure un dispositif de veille pour détecter d’éventuelles incohérences entre la politique de développement et d’autres politiques publiques. Il s’emploie également à prévenir toute tentative de corrupti...