Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 19, après la treizième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiqu...

Après l’alinéa 130 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection. Exposé sommaire : Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 114-8 du code du service national, après le mot : « accrédité », sont insérés les mots : « et sauf circonstances exceptionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement, en introduisant les termes « sauf circonstances exceptionnelles » vise à ...

I. – Alinéa 30 Supprimer les mots : , tout en luttant contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger II. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la Fra...

Article 14 : Insérer en-dessous de l'alinéa 35 l'alinéa ci-dessous : L’article L. 4221-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les réservistes spécialistes exerçant la profession d’avocat ou de juriste sont éligibles à la formation permettant d’accéder à la qualification d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) » Exposé sommaire : Cet ...

Modifier l'alinéa 35 de l'article 14 avec les mots suivants après chirurgiens-dentistes : , des avocats, des juristes Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les corps des avocats et des juristes dans le relèvement de l'âge pour appartenir à la réserve opérationnelle.

Alinéa 15 Modifier l'article 14 en insérant l'alinéa suivant : Le III de l'article L4211-1 est ainsi modifié. Il est complété au III 2ème alinéa par les mots suivants : y compris pour les Français à l'étranger. Exposé sommaire : Les Français de l’étranger participent quotidiennement au rayonnement de notre pays dans le monde et devraient ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Les élèves scolarisés au sein d’établissements d'enseignement français à l’étranger, se verront proposer par le Ministère des Armées les modules défense, mémoire et résilience proposés lors des Journées Défense et Mémoire (JDM) du SNU. Ces actions de sensibilisation, en ...

À la cinquième phrase de l’alinéa 11, après les mots : « chambres de commerce et d’industrie », insérer les mots : «, en France et à l’international, » Exposé sommaire : Les 123 chambres de commerce et d’industrie française à l’international (CCI FI), présentes dans un total de 94 pays, apportent un soutien décisif aux entreprises français...

Ajouter dans la 2 ème phrase de l’alinéa 11 après les mots « continuera être encouragée » les mots suivants : « en France mais aussi à l’étranger ». Exposé sommaire : Les Français de l’étranger participent quotidiennement au rayonnement de notre pays dans le monde et devraient donc se voir offrir les mêmes possibilités d’engagement que leur...

À l’alinéa 11, ajouter après « du lien Nation-Armée » la phrase suivante : « De la même manière, les Journées Défense et Citoyenneté (JDC) doivent être réintroduites au profit de tous nos jeunes Français et résidents à l’étranger sauf circonstances exceptionnelles empêchant leur organisation ». Exposé sommaire : Les Journées Défense et Citoy...

Alinéa 77 Après les mots « par des avions de surveillance », ajouter la phrase suivante: En matière d'infrastructure, étant donné la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l'Océan indien, un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires . Exposé sommaire : Par cet amendement, les s...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du Plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées. Exposé sommaire : La lutte contre les activités illégales, et no...