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Amendement N° 17 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Meignen, Rapin, Mmes Imbert, Di Folco, M. Gremillet, Mme Marie Mercier, M. Klinger, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa, Bascher, Mmes Schalck, Thomas, MM. Anglars, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Dumas, M. Pellevat, Mmes Demas, Lherbier, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Panunzi, Cadec, de Nicolay, Mmes Dumont, Pluchet, M. Meurant, Mme Raimond-Pavero, M. Belin, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, Brisson, Mmes Frédérique Gerbaud, Ventalon, MM. Sido, Bernard Fournier, Genet, Mmes Del Fabro, Belrhiti, Bellurot, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 19, après la treizième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la DGA, des centres d’innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des réseaux des associations d’industriels.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à organiser la captation de l'innovation dans les territoires en créant un réseau de réservistes-innovation.
Ces réservistes, sous statut militaire, sont mis à la disposition de l’Agence de l’innovation de défense (AID). Ils ont pour mission de capter les inventions dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la Direction générale de l'armement, des centres d’innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des associations d’industriels.
En outre, le statut militaire de ces réservistes-innovations permettra de construire un dialogue adapté aux obligations liées au secret économique et à l'exigence de réactivité de l’AID.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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