Interventions en hémicycle de Joëlle Garriaud-Maylam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2007 s'inscrit dans la continuité des précédentes, lesquelles étaient marquées par la volonté de maîtrise de la dépense publique, dans un contexte de croissance plus forte de notre économie. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes et du Pa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lutter plus efficacement contre la fraude au mariage est un impératif et une urgence, le but essentiel étant la protection des personnes et des libertés individuelles. Dans un contexte français de pression migratoire forte et croissante, toute institution donnant accès à...

M. le rapporteur propose d'ailleurs que l'audition préalable à la transcription conserve un caractère obligatoire, sauf s'il apparaît, au vu des pièces du dossier, qu'elle n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180 du code civil. Ainsi, sans l'assurance que les moyens mis à la disposition des services consulaires permettront une app...

Qu'en est-il également de l'encombrement des services juridiques à Nantes, lesquels ne manqueront pas d'être davantage sollicités et pourraient peiner à respecter les délais de réponse qui leur sont impartis, délais qu'on ne peut allonger sans pénaliser gravement la liberté au mariage ? Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, des inform...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la convention que nous examinons aujourd'hui porte sur un sujet que d'aucuns pourraient qualifier d'énigmatique : le « patrimoine culturel immatériel ». L'assemblée générale de l'UNESCO a adopté ce texte en 2003 afin de compléter la notion de « patrimoine culturel mondial...

Madame le ministre, vous nous avez donné ce soir un certain nombre de précisions sur le projet de second porte-avions franco-britannique et je vous en remercie. Vous le savez, c'est un sujet qui me tient à coeur et j'aurai sans doute l'occasion de vous en reparler à l'occasion de la discussion du prochain budget. Lors de l'examen du projet de ...

Les problèmes relatifs à l'enfance se retrouvent dans tous les pays. Il est particulièrement important que les enfants français de nos familles établies hors de France ne soient pas écartés des dispositions de ce projet de loi, dont je vous félicite, monsieur le ministre. Les comités consulaires pour la protection et l'action sociale, les CCPA...

Je souhaite apporter un complément d'information. Monsieur le ministre, nous avons à l'étranger des comités consulaires qui s'occupent de différents cas, lesquels devraient normalement être également traités par les autorités du pays de résidence. Nous portons assistance, par exemple, au sein de ces comités consulaires, aux personnes en diffic...

Bien évidemment, je comprends vos hésitations. Ce qui m'intéresse, comme je vous le disais, c'est la veille, la vigilance. Je souhaite vraiment que l'on puisse solliciter nos consulats afin qu'ils fassent attention, qu'ils s'informent, qu'ils puissent transmettre les informations au pays d'accueil, voire à la France quand un rapatriement de l'...

Les Français vivant à l'étranger sont victimes au quotidien de discriminations considérables, et ce dans tous les domaines. Je pourrais passer des heures à vous les énumérer, mais je vous en ferai grâce ! Or, s'il est un domaine dans lequel de telles discriminations pourraient être évitées, c'est bien l'accès à la nationalité française pour le...

Je savais parfaitement, monsieur le ministre, que vous repousseriez un amendement de suppression. Encore une fois, c'est une question de principe : j'ai déposé cet amendement parce qu'il me semble qu'il y va de l'intérêt de la France et de l'intérêt des Français de l'étranger. Je ne serais pas défavorable à l'inscription au registre des Franç...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à dispenser les étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger de l'obligation de souscrire un contrat d'accueil et d'intégration pour résider durablement en France. Notre pays dispose en effet d'un remarquable réseau de plus de 400 établissements scolaires répartis dans 12...

Bien évidemment, j'accepte de modifier mon amendement dans le sens souhaité par la commission. Toutefois, je dois dire que je n'ai jamais reçu de telles demandes de rectification de la part de la commission. En réalité, la seule demande de modification que j'ai reçue était précisément d'introduire les termes : « avec succès ».

Je l'ai fait, mais j'apprends à présent que ce n'est pas ce qui était souhaité.

Mais ils n'y figuraient pas au début !

Tout d'abord, je ne l'ai pas rectifié si souvent que cela, mon cher collègue !

Les rectifications que j'y ai apportées sont simplement liées à l'ajout de signataires. Je n'ai pas voulu exercer de pression sur mes collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger. En effet, attendre que ces derniers m'aient donné leur accord pour intégrer leur nom parmi la liste des signataires relevait, me semble-t-il, de la co...

Ces termes ne figuraient dans la rédaction initiale de cet amendement. C'est donc pour faire plaisir à la commission que j'ai accepté de les intégrer. À présent, si cette dernière estime que cela n'est pas nécessaire, j'en suis tout à fait ravie.

Tout à fait !