Interventions en hémicycle de Joëlle Garriaud-Maylam

Vous ne vous étonnerez donc pas, monsieur le ministre, que l’élue des Français de l’étranger que je suis ne puisse s’empêcher d’évoquer les inquiétudes ainsi qu’une certaine amertume de nos compatriotes établis hors de France. Les Français à l’étranger sont le meilleur atout de la France hors de ses frontières. Ils sont des relais d’opinion, d...

Je suis bien sûr tout à fait favorable à l'amendement du sénateur Jean-Pierre Cantegrit. Il me semble néanmoins qu'une solution pourrait être trouvée dans la sagesse exprimée par Mme le ministre. Nous avons effectivement besoin d'une étude qui pourrait aller au-delà de cette question. §Vous vous souvenez de l'amendement que j'ai présenté hier...

Madame le ministre, comme vous le savez en tant qu'ancien ministre du commerce extérieur, nos résultats économiques dépendent aussi de l'importance de notre présence à l'étranger. Dans un contexte de mondialisation galopante, de compétitivité exacerbée, il est indispensable de développer, mais aussi de mieux appréhender, voire de mieux canalis...

Pas seulement !

Je comprends la prudence de Mme le ministre, mais je sais aussi tout l'intérêt qu'elle porte aux Français de l'étranger et à ces questions. Prenant acte de ses propos, j'accepte de retirer mon amendement, monsieur le président. Toutefois, je lui serai vraiment très reconnaissante de respecter l'engagement moral qu'elle a pris envers nous et de...

Cet amendement vise à simplifier le dispositif du chèque-transport, en permettant sa dématérialisation grâce à son inscription sur la fiche de paie. Je rappelle pour mémoire que le chèque-transport, conçu à l'origine comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat, et institué dans la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participa...

Une commission ayant été mandatée, je retire bien évidemment cet amendement, en espérant avoir l'assurance que ce sujet puisse être examiné de manière approfondie.

Le terme d'« instruction » me semble tout à fait valable étant donné les difficultés de scolarisation que peuvent rencontrer certaines familles, et je suivrai le Gouvernement.

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur deux aspects de l'action internationale de votre ministère. Le premier concerne les orientations qu'il a prises dans le cadre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France s'étant engagée à verser 1 % de sa contribution au budge...

Si j'ai souhaité m'exprimer en deuxième lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance, dès la discussion générale, c'est pour sensibiliser la représentation nationale et vous-même, monsieur le ministre, aux situations de détresse d'enfants français à l'étranger. Elles sont réelles, elles sont souvent d'ailleurs aggravées par l'...

Par ailleurs, 538 aides ponctuelles ont été ajoutées, soit 80 000 euros supplémentaires. En 2006, les secours mensuels spécifiques sont passés à 214 000 euros pour 148 enfants, et les aides ponctuelles représentent un budget total d'actions sociales avoisinant les 15 millions d'euros. Dans cette optique, les postes consulaires devraient pouvo...

Je citerai l'exemple d'une jeune mineure franco-malgache, prostituée par sa mère et qu'il a fallu rapatrier à l'île de la Réunion pour la soustraire à cet enfer, ou celui de mineures que leurs parents voulaient marier de force à l'étranger.

Cette contrainte est heureusement proscrite dans le droit français depuis la réforme du code civil à l'occasion de laquelle l'âge légal du mariage pour la femme a été relevé de quinze ans à dix-huit ans et le dispositif pénal contre les mariages forcés raffermi. Comment ne pas évoquer le cas de ces enfants binationaux résidant à l'étranger ave...

Mes chers collègues, grâce à cet amendement, que j'ai déjà longuement évoqué lors de la discussion générale, les Français de l'étranger ne seraient pas exclus du dispositif prévu par le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Cette disposition avait été adoptée en première lecture, le Gouvernement et la commission s'e...

C'est trois fois le même rapport !

J'observerai d'abord que, à ma connaissance, en première lecture, la commission n'a pas émis un avis défavorable sur cet amendement ! Dans le compte rendu intégral des débats de la séance du 21 juin 2006, je lis simplement ceci : « La commission n'a pas été très convaincue par la nécessité d'une telle disposition. En effet, la protection de l'e...

D'ailleurs, cette dernière assertion n'est que partiellement vraie, et le devoir de nos autorités consulaires est de se préoccuper du sort de ces enfants français, de la même façon que les administrations s'occupent des citoyens sur le territoire national, même si la législation du pays d'accueil à cet égard est extrêmement importante, nous n'e...

... et l'expérience nous a appris que, au fil des années, parfois même très rapidement, bien des instructions sont oubliées C'est pourquoi je ne suis guère encline à retirer cet amendement.

Je savais que l'amendement n° 58 rectifié bis ne serait pas adopté, mais je ne pouvais pas le retirer, car il s'agissait pour moi de défendre un principe. J'ai été très heureuse d'apprendre que la commission faisait preuve de courtoisie, mais je veux surtout remercier M. le ministre de ses propositions, qui me semblent extrêmement impor...

Madame le ministre, prenant la parole parmi les derniers orateurs, et en tant que dernière intervenante de mon groupe, je ne reviendrai pas sur tous les sujets évoqués en détail par mes collègues. Cependant, je voudrais, moi aussi, vous féliciter très chaleureusement, car la loi de programmation militaire 2003-2008 est respectée pour la cinquiè...