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En application des dispositions de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du gouvernement a transmis pour avis aux commissions compétentes des assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France...
Bravo !
Exactement !
Très bien !
Merci beaucoup aux rapporteurs pour leur travail. Ont-ils pu avoir des informations sur le contrat signé par le ministère des armées avec Microsoft Irlande, en dépit des recommandations des experts et sans appel d'offres à ma connaissance ? J'aimerais en connaître le montant, alors que les questions précises que j'ai posées n'ont pour l'heure a...
Monsieur le secrétaire d’État, j’éprouve bien sûr les inquiétudes exprimées par mes collègues quant au sous-financement chronique que subit l’Institut français. J’ajoute que, au titre du projet de loi de finances pour 2018, la subvention aux alliances françaises chute de 11, 3 %. Cet assèchement budgétaire est encore aggravé par la suppression...
Je vous renvoie à notre proposition de loi !
J'abonde dans le sens de Laurence Rossignol. J'ai d'ailleurs soulevé ce problème au cours d'une récente interview à TV5.
C'est une excellente proposition ! En ce qui concerne les violences faites aux femmes dans l'espace public, nous pourrions faire un peu de droit comparé et peut-être nous inspirer de ce qui est fait dans les pays nordiques, qui semblent peu touchés par ce que nous appelons le « harcèlement de rue ». Je suggère d'inviter un représentant de l'un ...
Je souhaiterais être associée à l'initiative de notre collègue Olivier Cadic sur l'Irlande, pour avoir longtemps représenté les Français de l'étranger de ce pays. Je pense que notre collègue Hélène Conway-Mouret serait également intéressée.
Ma question ne portera pas sur l'AEFE, même si le budget proposé ne me satisfait guère, mais sur l'audiovisuel extérieur de la France et sur la situation de TV5 Monde. Le budget de TV5 Monde sera amputé d'un million d'euros l'an prochain, alors qu'il a déjà perdu 500 000 euros cette année à cause du déménagement de CFI. C'est un mauvais signal....
Bravo pour votre volontarisme européen. Toutefois, j'ai interrogé la semaine dernière, à l'occasion de l'assemblée parlementaire de l'Otan, Jens Stoltenberg, sur l'autonomie de la défense européenne. Sa réponse fut glaçante : 80 % de notre défense, dit-il, est assurée par des pays non-européens, comme le Canada, les États-Unis et bientôt le Roy...
Monsieur le contrôleur général, vous nous avez dit que vous prévoyiez un budget de 159 millions d'euros pour 40 000 réservistes. Or il avait été envisagé de porter à 72 000 le nombre de réservistes de la Garde nationale en 2017. Comment ce budget se ventile-t-il entre les différentes armées ? Une part du budget est-elle affectée à la réserve ci...
Absolument !
Une énorme erreur !
Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai pu tenir au sujet de la réserve parlementaire. Toutefois, même si mes collègues l’ont déjà souligné, je tiens à insister sur le caractère profondément injuste de sa suppression. Nous éprouvons, nous aussi, l’inquiétude exprimée par ceux qui défendent cette pratique. Nous savons qu’il y a eu des déri...
Merci, madame la garde des sceaux !
C’est un très grave problème !
Les alinéas 3 et 4 de cet article 9 prévoient la présentation au Parlement d’un rapport sur le prélèvement à la source, mais ils ne mentionnent aucunement les Français de l’étranger. J’aimerais pourtant vous dire combien cette disposition suscite d’interrogations et d’inquiétudes parmi nos compatriotes expatriés et leurs élus, les conseillers ...
Les alinéas 3 et 4 de cet article 9 prévoient la présentation au Parlement d’un rapport sur le prélèvement à la source, mais ils ne mentionnent aucunement les Français de l’étranger. J’aimerais pourtant vous dire combien cette disposition suscite d’interrogations et d’inquiétudes parmi nos compatriotes expatriés et leurs élus, les conseillers ...