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1793 interventions trouvées.

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre, mais il me paraît tout de même important que le rapport présenté à la fin du mois de septembre, à la suite de l’expérimentation, prenne en compte la situation spécifique des Français de l’étranger. Il est vrai que l’on a systématiquement tendance à les oublier ; certains discours n’y font même plu...

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre, mais il me paraît tout de même important que le rapport présenté à la fin du mois de septembre, à la suite de l’expérimentation, prenne en compte la situation spécifique des Français de l’étranger. Il est vrai que l’on a systématiquement tendance à les oublier ; certains discours n’y font même plu...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Toutefois, je regrette qu’il ne puisse pas être adopté. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement y est hostile. Mon amendement vise simplement à obtenir des précisions. Il ne s’agit pas de porter de jugement de valeur sur le prélèvement à la source. Je pense que le geste aurait été utile et appréc...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Toutefois, je regrette qu’il ne puisse pas être adopté. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement y est hostile. Mon amendement vise simplement à obtenir des précisions. Il ne s’agit pas de porter de jugement de valeur sur le prélèvement à la source. Je pense que le geste aurait été utile et appréc...

Je serai brève et aborderai deux points assez concrets. Tout d'abord, un sujet très important sur lequel je me bats depuis longtemps concerne l'agence de recouvrement des pensions alimentaires, et je voudrais ici remercier Laurence Rossignol qui s'en est saisie. Je souhaiterais vraiment que son bénéfice soit aussi étendu aux familles binationa...

Je remercie notre collègue Michel Boutant pour l’excellent rapport qu’il a remis au nom de la commission des affaires étrangères. Ayant beaucoup travaillé sur les questions de terrorisme, notamment au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je tenais à saluer la qualité de son travail. Il était évidemment fondamental d’inscrire le PNR dan...

… ou au transport par autocar, comme le préconisait il y a quelques mois, dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat.

Très honnêtement, madame la garde des sceaux, la suppression de la réserve parlementaire dans ce projet de loi est presque démagogique, puisque, comme l’a rappelé à juste titre le Conseil d’État, il aurait suffi que le Gouvernement ne dépose pas d’amendement pour ouvrir des crédits à ce titre lors du prochain projet de loi de finances !

C’est d’autant plus bizarre que, en vertu de l’article 40, tout amendement sur cette mesure est voué à l’irrecevabilité, sauf amendement de suppression pur et simple. Ce n’est évidemment pas le meilleur moyen de promouvoir une relation constructive entre le Parlement et le Gouvernement… Par ailleurs, madame la garde des sceaux, vous avez indiq...

Madame la garde des sceaux, on voit à votre sourire gêné que vous n’y croyez pas.

Alors que la sécurité intérieure de l'Union européenne est durement mise à l'épreuve par de multiples attaques terroristes dont les attentats de Manchester et de Londres constituent les derniers épisodes en date, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Pour plus de détails, je vous renvoie à notre réunion du 1er décembre dernier, a...

Je ne partage pas tout à fait l'optimisme raisonné de nos collègues. En tant que rapporteur général à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai beaucoup travaillé ces questions de terrorisme. Or je crois que nous ne pouvons pas nous priver délibérément des moyens d'appréhender le radicalisme en profondeur. Il est vrai qu'il y a eu une accélér...

Je veux pour ma part mentionner la francophonie. Elle était fondamentale dans ces pays, il y a une vieille génération qui parle un français parfait, mais cela se perd. Il faudrait faire des efforts en ce sens.

Comment les expatriés bulgares votaient-ils ? Par correspondance ? Dans les ambassades ?

Il s'agit d'une femme remarquable, francophone de surcroît !

La situation est très différente d'un pays à l'autre. En France, 85 % des mineurs isolés étrangers viennent de Roumanie. Un accord franco-roumain avait été signé, mais le Conseil constitutionnel s'est opposé à son approbation pour une raison de droit sur laquelle j'avais d'ailleurs attiré l'attention : les enfants auraient été renvoyés en Rouma...

J'attire votre attention sur trois points. Ma première préoccupation se rapporte à la fameuse route de la soie qui traverse 65 pays et concerne 4,5 millions d'habitants. Nous avons le sentiment que la France ne s'y intéresse peut-être pas assez et constatons un certain désengagement de notre pays en Asie centrale, alors même qu'il y existe un ...

Nous pouvons être fiers de l'excellent travail effectué dans cette commission. Le service national universel est un « marronnier » qui revient tous les deux ou trois ans et qui rencontre à chaque fois un grand succès. C'est une idée simple et populaire. J'ai suivi le cursus de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 1997 e...