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Non, je le retire, madame la présidente.
Nous n'avons fait que suivre le règlement !
Puis la commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 292 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
a précisé que la présente convention, adoptée par l'UNESCO en 2003, visait à compléter la notion de patrimoine culturel mondial tel qu'il avait été antérieurement défini par la convention de 1972. Ce dernier texte, en effet, visait essentiellement à protéger des biens culturels bâtis, grâce notamment à leur inscription sur une liste de chefs-d'...
La convention est d'ores et déjà entrée en vigueur en avril 2006, trois mois après sa ratification par 30 Etats. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a souligné l'importance que revêtait une rapide ratification par la France, qui lui permettrait de siéger au sein du comité directeur créé par le présent texte, et en a donc recommandé l'adopti...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, mais, en son absence, je serai très heureuse d'avoir une réponse de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Une jeune Française, mère de trois enfants et enceinte d'un quatrième, est emprisonnée au Canada. Son crime : être rentrée en France avec ses enfants, en infraction à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. On dénombre des centaines de cas similaires. Je citerai celui de Marie-Françoise,...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la célébration de la journée de la femme qui, chaque année, offre l'occasion de rappeler non seulement les discriminations dont beaucoup de femmes font encore l'objet, mais aussi les violences dont elles sont trop souvent les victimes, ...
Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis cette tribune, je veux vous dire toute ma satisfaction de voir revenir en discussion, aujourd'hui, ce texte qui fera date, ne serait-ce que par la modernisation du code civil qu'il entraîne. Il est - faut-il le rappeler ? - d'origine ...
a souligné la nécessité d'un effort de communication et de promotion de la réserve citoyenne, celle-ci étant particulièrement mal connue. Il s'agit d'une démarche citoyenne en particulier vers les jeunes et qui va au-delà des questions de défense, comme en atteste l'opération menée à Paris « 105 permis pour les jeunes », associée à l'obtention ...
a souligné que l'appartenance à la réserve citoyenne était, jusqu'à une période récente, la seule possibilité ouverte aux femmes n'ayant pas accompli leur service national.
a conclu en souhaitant une revalorisation de la place des deux parents dans l'intérêt des enfants et des structures familiales.
Tout à fait !
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je tiens d'emblée à souligner, comme l'ont fait nos rapporteurs et plusieurs de mes collègues, les remarquables efforts du ministère des affaires étrangères depuis une dizaine d'années en matière de réduction des dépenses publiques. Les chiffres ont été détaillés par les or...
Certaines actions simples, peu coûteuses, pourraient également avoir des effets très positifs sur le rayonnement de notre pays. Ainsi, 46, 9 % des Français de l'étranger sont des binationaux, généralement très bien intégrés dans leur pays de résidence et qui y sont des vecteurs et des relais d'opinion à l'influence parfois - ou potentiellement...
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Madame la ministre, le développement d'emplois en France, priorité du Gouvernement, est étroitement lié aux performances de notre commerce extérieur. L'alourdissement de la facture énergétique et l'accroissement de nos importations ont malheureusement largement contribué ...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Merci, madame la ministre, de vos réponses et de tout ce que vous pourrez faire pour permettre à nos PME de se développer à travers le monde. Merci aussi d'offrir à un nombre croissant de jeunes la possibilité d'un début de parcours professionnel à l'étranger.
Cet amendement, cosigné par l'ensemble des sénateurs du groupe UMP représentant les Français établis hors de France, vise à introduire une référence aux Français de l'étranger dans le texte. Il serait effectivement anormal que les Français de l'étranger, ou plus exactement les Françaises de l'étranger soient excluent de ce grand principe du dr...
Je suis déçue de cette attitude cynique qui réduirait presque cet amendement à une manoeuvre visant uniquement à satisfaire nos électeurs.
Bien évidemment, nos électeurs, mais aussi les Français de l'étranger dans leur ensemble sont attentifs à ce que nous, Haute Assemblée, faisons pour leur rendre service.