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194 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’homophobie perdure en France, et nous regrettons que ses causes soient souvent délibérément ignorées. Nous devons lutter collectivement contre ce fléau qui sévit partout, au travail, dans nos rues, dans les établissements scolaires et, surtout, dans certains quartiers…

… où un grand nombre de nos jeunes sont harcelés pour une orientation sexuelle réelle ou supposée. Tous les jours, des couples de même sexe n’osent pas se promener dans la rue en se tenant la main ; d’autres doivent cacher leur identité et vivre leur amour ou leur sexualité dans la clandestinité. En 2022, les actes anti-LGBT ont ainsi progress...

Avec cet amendement de suppression de ces alinéas, nous rejoignons effectivement nos collègues de gauche et, je suppose, beaucoup d'autres sur toutes les travées de notre assemblée. Nous souhaitons envoyer un message au Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez fait passer de force l'odieuse réforme des retraites, par l'emploi du 49.3. Le ...

Avec cet amendement de suppression de ces alinéas, nous rejoignons effectivement nos collègues de gauche et, je suppose, beaucoup d’autres sur toutes les travées de notre assemblée. Nous souhaitons envoyer un message au Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez fait passer de force l’odieuse réforme des retraites, par l’emploi du 49.3. Le ...

Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de supprimer les allégements de cotisations patronales pour les salaires qui vont de 3 à 3, 5 fois le Smic. Le Rassemblement national propose et continuera de proposer, au cours de nos échanges, un changement de logique dans la politique de baisse du coût du travail. Si nous considér...

Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires qui vont de 3 à 3, 5 fois le Smic. Le Rassemblement national propose et continuera de proposer, au cours de nos échanges, un changement de logique dans la politique de baisse du coût du travail. Si nous considér...

Nous le savons tous, et certains l'affirment haut et fort sur ces travées : depuis six ans, la politique du Président Macron a toujours consisté à taxer les Français qui travaillent et à alléger la pression fiscale sur les hauts revenus et sur le capital. Cette injustice, propre à son statut de « Président des riches », voire des très riches, ...

Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l'avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...

Nous le savons tous, et certains l’affirment haut et fort sur ces travées : depuis six ans, la politique du Président Macron a toujours consisté à taxer les Français qui travaillent et à alléger la pression fiscale sur les hauts revenus et sur le capital. Cette injustice, propre à son statut de « Président des riches », voire des très riches, ...

Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l’avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...

Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l’avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...

Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires qui vont de 3 à 3, 5 fois le Smic. Le Rassemblement national propose et continuera de proposer, au cours de nos échanges, un changement de logique dans la politique de baisse du coût du travail. Si nous considér...

Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l’altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l’étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...

Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d’avant 2018 : qu’il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l’étranger et sa volonté de s’intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...

Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l'altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l'étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...

Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d'avant 2018 : qu'il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l'étranger et sa volonté de s'intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...

Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l'altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l'étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...

Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d'avant 2018 : qu'il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l'étranger et sa volonté de s'intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...

Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s'agit là d'un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D'un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d'un pays. De l'autre, la binationalité ou la multin...

Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s'agit là d'un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D'un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d'un pays. De l'autre, la binationalité ou la multin...