Interventions en hémicycle de Josiane Costes

Notre collègue Jean-Yves Roux avait déposé un amendement, hélas jugé irrecevable, sur ce sujet. Sans entrer dans les détails de ce débat, il me semble que l’allongement de la durée totale de la campagne serait la seule solution consensuelle pour atténuer les frustrations. Nous savons également que, au temps des réseaux sociaux, les campagnes, ...

Je partage les propos de Mme Gatel : lorsque le contrôle a révélé des défaillances dans les familles, les inciter à mettre leurs enfants dans des écoles hors contrat serait prendre un risque, car ces écoles ne sont pas, jusqu’à présent, très bien contrôlées. Les enfants risquent de se retrouver dans des écoles où l’enseignement est quelque peu ...

Je partage tout à fait l’avis de Mme Eustache-Brinio : la non-mixité de l’école tient à la politique de peuplement. La marge de manœuvre des établissements scolaires en la matière est vraiment très faible.

Absolument !

Eh oui !

Tout à fait !

Il y a une semaine, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d’organisation afin de leur permettre de s’...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, à peine quatre ans après l’adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd’hui d’une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoria...

Madame la ministre, le transport aérien est absolument indispensable pour le désenclavement de nos territoires, et il est appelé à se développer. Donc, je soutiendrai évidemment ces dispositions en faveur de l’utilisation de carburants de moins en moins polluants. Nous ne voudrions pas que désenclavement rime avec pollution.

Avant d’entamer l’examen de l’article 4, je voudrais souligner l’excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d’améliorer la mobilité. Pour les lignes d’aménagement du territoire, par exemple, communautés de communes, départements et région apportent un financement, avec l’indispensable soutien de l’État...

Certaines préfectures de notre pays sont situées à plus d’une heure et demie en voiture de toute autoroute. La situation a été singulièrement aggravée par l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure. Cet amendement fixe un nouvel objectif de désenclavement à l’horizon de 2025, sur le modèle de l’article 17 de la loi du ...

Je maintiens mon amendement. Les habitants des territoires concernés souffrent et supportent de moins en moins bien un tel éloignement, qui est absolument inadmissible en 2019 !

Cet amendement vise à inscrire diverses précisions dans le rapport annexé, afin de mettre en exergue des éléments importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la référence à la montagne figurant dans la rédaction des alinéas 18 et 44 trouve sa justification dans la spécificité « montagne » reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janv...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

 « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. […] il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ». Tels furent les mots prononcés par Portalis en 1801, lors de la présentation du code Napoléon, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, m...

Le présent amendement vise à réduire à un an la durée de l’interdiction de manifester susceptible d’être prononcée par un juge comme peine complémentaire, celle-ci étant fixée à trois ans dans la rédaction actuelle. Il s’agit de s’assurer que, à l’avenir, cette disposition ne puisse être dévoyée, pour fragiliser des mouvements sociaux ou d’opp...

L’ensemble des amendements déposés par notre groupe à l’article 2 visent à souligner des difficultés d’ordre juridique ou opérationnel qui justifient, à notre sens, la poursuite de la navette parlementaire. À l’alinéa 2, plusieurs points devraient ainsi être débattus plus longuement. Tout d’abord, les critères actuellement retenus pour fonder...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis son adoption en 1989, la convention internationale des droits de l’enfant n’a cessé de produire des effets dans notre droit interne ; cette proposition de loi en est une nouvelle manifestation...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.