Interventions en hémicycle de Josiane Costes

Il est également défendu, monsieur le président.

La nouvelle baisse des crédits consacrés à la prime d’aménagement du territoire, réduite progressivement, fait craindre sa disparition à terme. La loi de finances pour 2015 consacrait 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le présent projet de loi de finances n’y consacre que 6 millions d’euros ; c’est cinq fois moins en l’espac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe connaît depuis 2015 une hausse significative des flux de migrants, obligeant les États membres à consentir des efforts financiers importants, à la fois pour traiter les demandes, accueillir les personnes dans des conditions convenables et lutter contre l’immigration irré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous examinons aujourd’hui les crédits est rattachée au ministère de l’intérieur. Elle était traditionnellement composée de trois programmes. Dans le projet de loi de finances pour 2020, le programme « Administration territoriale » a fusionné avec le programme « ...

… et un recrutement de seulement 3 ETP, sachant que la demande initiale, estimée à la baisse, portait sur 25 nouveaux ETP. L’agence ne pourra pas, sans nouvelles recrues, travailler mieux que ne le font actuellement les structures préexistantes, qui souffrent – c’est notamment vrai pour le CGET – d’une réputation défavorable. Il y aura donc enc...

Il n’envoie pas un signal favorable pour l’acte III de la décentralisation, acte III que nous attendons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il n’est qu’un bon moyen de conserver aux enfants leur innocence, c’est que tous ceux qui les entourent la respectent et l’aiment ». Cette affirmation de Jean-Jacques Rousseau dans son essai sur l’éducation a certainement inspiré l’évolution constante des droits de l’enfa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un des objectifs du plan Massif central envisagé par Valéry Giscard d’Estaing en 1975 consistait en un désenclavement de la région. Las, nous connaissons la suite des événements sur la politique ferroviaire et les réformes territoriales. En 1980, le Cantal pouvait comp...

Eh oui !

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 102 rectifié, que nous examinerons tout à l’heure. L’ordonnance de protection est une invention législative récente, très ingénieuse, qui consiste à doter le juge des affaires familiales d’une palette de prérogatives pour répondre à une situation de danger pour une personne victime de violen...

Comme nous l’avons souligné précédemment et comme cela a été pointé lors du Grenelle toujours en cours, nous déplorons que le recours à l’ordonnance de protection soit si rare au regard du nombre estimé des violences conjugales. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2 958 ordonnances ont été demandées en 2015, alors...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, un objectif qui, bien qu’il soit aujourd’hui consensuel, n’a que rarement fait l’objet d’un texte spécifique, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violenc...

En conclusion, l’intolérance à l’égard des violences doit infuser à tous les niveaux de la société française, et la libération de la parole doit aboutir à des décisions de justice conformes aux grands principes de notre État de droit. Malgré ces quelques réserves, nous estimons que ce texte va dans le bon sens. Nous le voterons, en espérant qu...

Je regrette beaucoup qu’aucun amendement n’ait été adopté pour protéger les enfants, qui sont les grandes victimes. Je ne sais pas encore comment je voterai sur cet article.

Cet amendement vise à suivre la recommandation n° 10 du rapport de mai 2018 de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, c’est-à-dire la mise en œuvre d’investigations plus poussées, voire des demandes d’autopsie…

Non, je le retire, monsieur le président.

La dernière réforme du divorce a introduit le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, afin de désengorger les tribunaux pour les divorces non conflictuels. Celui-ci n’a pas vocation à s’appliquer lorsque l’un des deux époux bénéficie d’une ordonnance de protection contre l’autre. Cet amendement vise donc à exclure expli...

Je retire mon amendement, monsieur le président !