Questions écrites de Josiane Costes

Aide aux exploitations biologiques

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir de l'agriculture biologique. Depuis le désengagement de l'État, le secteur biologique est essentiellement soutenu par les régions. Or, celles-ci envisagent de suspendre leur soutien par manque de moyens financiers. Cette situation découle du refus du Gouvernement d'opére...

Soutien des stations thermales

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des stations thermales. La crise sanitaire actuelle affecte largement le secteur thermal, tant dans ses fonctions de soins que dans ses activités touristiques ; il apparaît en effet bien incertain que les convalescents et les touristes puissent fréquenter sous peu ces établissements. C'est pourquoi...

Gîtes et chambres d'hôtes

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au sujet des gîtes et des chambres d'hôtes. Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes n'ont pas pu bénéficier des aides de l'État qui accompagnent la suspension de certaines activités économiques, puisqu'ils ne s...

Gîtes et chambres d'hôtes

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au sujet des gîtes et des chambres d'hôtes. Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes n'ont pas pu bénéficier des aides de l'État qui accompagnent la suspension de certaines activités économiques, puisqu'ils ne s...

Chômage partiel des assistantes maternelles

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'application du régime du chômage partiel aux assistantes maternelles. Le mécanisme du chômage partiel apparaît comme l'un des dispositifs fondamentaux que l'État a conçus dans sa gestion de la crise sanitaire. Ses effets sont louables dans l'immédiat, en ce qu'ils préviennent l'installation de la précarité d'un ...

Emplois à domicile et Covid-19

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la situation actuelle des employés à domicile en général, et des aides ménagers en particulier. Les emplois en cause se caractérisent souvent par une pluralité d'employeurs, et partant par une certaine atomisation des sources de revenus qui empêche souvent de profiter du système du chômage partiel. Que ce soit à r...

Aide financière aux compagnies aériennes

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet des petites compagnies aériennes. Au-delà de la question majeure que pose l'entreprise Air France-KLM, de nombreuses compagnies aériennes assurent quotidiennement des liaisons essentielles à l'aménagement de notre territoire. La situa...

Mise en place d'un soutien scolaire pour remédier aux inégalités causées par la fermeture des établissements scolaires

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des inégalités sociales et territoriales aggravées par l'enseignement à distance, et sur la manière d'y remédier. La crise sanitaire exceptionnelle que la France traverse depuis plusieurs semaines a notamment et inéluctablement entraîné la fermeture des établissements scolaires. Les con...

Carte scolaire et recrutement dans les établissements primaires pour la rentrée 2020

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la carte scolaire en général et des suppressions de postes dans les établissements primaires à la rentrée 2020 en particulier. Il a été annoncé que les suppressions de postes – initialement prévues à la rentrée 2020 pour compenser la création de postes nécessaires aux écoles primaire...

Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème rencontré par des coopératives mettant en place leur propre certification agroenvironnementale pour les exploitations de leurs adhérents bovins et ovins. Les critères d'éligibilité pour la certification des « fermes à haute valeur environnementale » sont en effet inadaptés aux système...

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Mme Josiane Costes interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la mise en œuvre de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cet article dispose en effet que : « Il est interdit de proposer à la vente ou de dist...

Financement de l'apprentissage

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du financement de l'apprentissage. Le Gouvernement s'apprête à mettre en œuvre un nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des « coûts-contrats ». Ce nouveau système s'appliquera aux contrats signés au premier janvier 2020. Or le Gouvernement compte appliquer aux contrats signés en 2019 ju...

Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens d'améliorer la prise en charge des mineurs dans les centres éducatifs fermés (CEF). Les CEF rencontrent de nombreuses difficultés : rotation et changements de personnels; difficulté de scolarisation, alors que celle-ci est un facteur décisif pour la réintégration sociale des jeunes; manque ...

Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe. De nombreux usagers subissent des pannes et des suspensions du service de l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois. Ces dysfonctionnements interviennent régulièrement dans...