Interventions en hémicycle de Josiane Mathon-Poinat

Nous avions déjà tenté de changer le processus lors de l’examen de loi constitutionnelle !

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, M. Sarkozy s’était présenté comme un candidat en rupture avec les pratiques les plus archaïques du pouvoir. Il avait ainsi affirmé qu’il voulait que « les nominations aux fonctions les plus importantes de l’État se fassent sur des critères de compétences et de hauteur de vue, et non pas sur de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à adopter de façon conforme la présente proposition de loi qui modifie la législation funéraire. Ce texte correspond à l’évolution des pratiques funéraires que nous avons tous constatée depuis plusieurs dizaines d’années maintenant : le choix de la crémation es...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2, 604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1, 3 % par rapport à 2008. Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commis...

Si ! C’est intéressant !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques. La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à...

Le groupe CRC-SPG vote également contre.

Le groupe CRC-SPG également !

L’article 67 consacre, sous bien des aspects, la rupture que le Gouvernement met en œuvre dans les relations qu’il entretient avec les collectivités territoriales. Cet article, c’est un peu le tribut que les élus locaux doivent payer à l’exigence de réduction des déficits publics qui sous-tend le présent texte. Notre profond désaccord repose s...

Cet article a pour objet la revitalisation des communes touchées par le redéploiement territorial des armées. Pour notre part, nous encourageons plutôt la cession gratuite des terrains et des bâtiments publics, voire la conclusion d’un bail emphytéotique, afin de permettre ensuite aux communes de procéder sans frais excessifs à des requalifica...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout change, mais pourtant, rien ne change. En effet, l’année dernière, M. le Premier ministre nous annonçait ceci : « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire. » C...

Et ceux qui la connaissent savent très bien que, parfois, leur avis n’est pas pris en compte. On tente de passer outre et d’appliquer la réforme unilatéralement. Pour conclure, ce projet de loi de finances pour 2009 montre, une fois de plus, que le Gouvernement considère l’action publique comme une dépense, jamais comme une véritable source de...

C’est peut-être quelque peu excessif !

Justement, c’était « à l’époque » !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, cinq jours seulement après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement. En préambule, je ne peux donc que déplorer les conditions d’examen de ce texte, avant d’en ...

Quels seraient ces cas et comment seraient-ils définis ? Ce texte risque donc d’introduire un clivage entre différentes formes de presse. Ensuite, le principe énoncé était aussitôt tempéré par une exception. Trois conditions étaient ainsi définies pour encadrer les pouvoirs du juge : « Il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu’un i...

Cet amendement a pour objet de reformuler l’énoncé du principe de la protection du secret des sources. Je l’ai déjà évoqué dans mon intervention, la référence à la question de l’intérêt général nous pose quand même problème. Vous avez souhaité reprendre la formulation de la recommandation du 8 mars 2000 du Comité des ministres du Conseil de l’...

Il est vrai que le projet de loi comporte une lacune, à laquelle nous tentons de remédier : il s’agit en effet de définir expressément les personnes qui sont protégées. D’ailleurs, l’article 1er prend un peu le problème à l’envers puisqu’il donne une définition du journaliste qui, à peu de chose près, reprend celle du code du travail. Ainsi, n...

Le projet de loi recèle une autre lacune dans la mesure où il ne définit pas ce qu’est une source. Nous nous efforçons d’y remédier par cet amendement. Le mot « source » est ambigüe et, par conséquent, motif d’insécurité pour les journalistes, mais aussi pour les juges. La notion de « source » est définie par le Conseil de l’Europe comme étan...

Monsieur le rapporteur, on sent bien que la rédaction initiale de ce projet de loi ne vous satisfait pas entièrement, même si l'Assemblée nationale l’a déjà légèrement améliorée. De fait, vous avez tenté de remédier à ses lacunes. Le groupe CRC, le groupe socialiste et les Verts ont eux aussi essayé d’apporter leur contribution, notamment en f...