Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

C’est donc un devoir, pour nos forces armées, que de s’opposer à ce genre de trafic.

Défavorable.

Puisque vous aimez beaucoup la morale, madame Voynet, vous devriez approuver cette lutte ! Par ailleurs, je vous ferai également remarquer que peuvent se dissimuler, parmi les immigrants illégaux, des personnes susceptibles de porter ultérieurement atteinte à la sécurité nationale.

C’est une raison supplémentaire d’être vigilants.

C’en est un !

Les amendements n° 41 rectifié et 115 visent à supprimer les dispositions spécifiques aux lieux classifiés. Contrairement à ce que l’on a pu dire ou écrire, il existe d’ores et déjà des lieux dans lesquels le simple fait de pénétrer donne accès, visuellement, à la connaissance d’éléments classifiés. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État en s...

Le trafic des hommes n’en est pas un ?

C’est un sophisme !

Je vous accuse de sophisme !

Prévoir une étude d’impact préalable avant la diminution des effectifs militaires dans les départements et collectivités d’outre-mer ne nous a pas paru indispensable, car en règle générale toutes les mesures d’organisation que prend le ministre de la défense font l’objet d’études préalables approfondies, en particulier quand elles concernent le...

Défavorable.

Défavorable.

La commission est défavorable aux amendements n° 114 et 113, qui sont les conséquences des amendements n° 115 et 117, rejetés à l’article 12. L’amendement n° 112 vise à incriminer le fait de dissimuler dans des lieux classifiés des éléments qui n’y ont pas leur place pour les soustraire à la justice. Cette précision ne nous paraît pas nécessa...

Vous n’en savez rien !

La France étudie systématiquement les possibilités de coopération européenne avant le lancement de tout programme d’armement. S’agissant du second porte-avions, des études communes avec les Britanniques ont déjà été menées. L’exposé des motifs de l’amendement évoque la mise en commun des équipements existants, or c’est précisément ce qui a été...

L’un des objets essentiels d’un tel texte est de programmer les effectifs, afin qu’ils ne soient pas tributaires d’arbitrages budgétaires annuels. Qui plus est, la programmation des effectifs est ici essentielle, puisqu’elle doit permettre un redéploiement des ressources au profit de l’équipement. Par conséquent, la commission est défavorable...

Défavorable.

Il est prévu que la composante opérationnelle compte 88 000 hommes. L’amendement n° 36 rectifié vise à aller au-delà de ce chiffre, mais cela supposerait une augmentation de l’effectif global de l’armée de terre, fixé à 131 000 hommes. Nous sommes opposés à un tel accroissement, c’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

La commission est défavorable à ces amendements, qui constituent une remise en cause de la dissuasion nucléaire.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 111 et 109, en cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 117. L’amendement n° 110 vise à augmenter l’effectif de la CCSDN en lui adjoignant deux parlementaires supplémentaires. Un amendement identique avait été rejeté par l’Assemblée nationale, qui avait considéré qu’...