Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Mme Voynet nous chante toujours la même chanson, et l’insuccès ne la rebute manifestement pas ! Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 63. Au travers de l’amendement n° 28 rectifié, M. Chevènement soulève une question tout à fait pertinente. En effet, dans le débat international sur le désarmement nucléaire, des ch...

Il faut bien se faire respecter !

Et à l’Inde ?

C’est tout de même une puissance nucléaire !

M. Chevènement sait comme moi que, depuis des temps immémoriaux, un nombre considérable de termes anglais sont utilisés dans l’armée, notamment dans l’armée de l’air. J’admets volontiers qu’il serait bon de les franciser, mais, pour l’heure, il conviendrait à mon sens de maintenir le sigle MRTT, qui désigne une catégorie générique d’appareils ...

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Et pour la défense de la France en français !

La commission a approuvé le principe de la privatisation de la SNPE, dont il appartiendra au Gouvernement de fixer le calendrier et les modalités, notamment en termes de projet industriel. Il n’y a pas de raison de conserver dans le giron de l’État des activités de chimie civile ou des entreprises de vernis pour peinture. En revanche, les bra...

La commission a émis un avis défavorable. Nous nous sommes déjà expliqués sur ce point.

Cet amendement est satisfait par les dispositions prévues aux paragraphes 499 et 500 du rapport annexé et aux termes desquelles le rapport annuel sur la loi de programmation présentera les grandes orientations de la politique industrielle de défense. Je vous invite donc, monsieur Godefroy, à retirer votre amendement, auquel, sinon, je donnerai...

La liste des accords de défense a été rendue publique. Il s’agit, là encore, d’une innovation qui mérite d’être soulignée. Aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n’avait jusqu’à présent publié cette liste. Par ailleurs, le principe de l’information du Parlement sur la conclusion et sur les orientations de ces accords est déso...

Compte tenu des explications fort claires que vient d’apporter M. le secrétaire d’État, je demande le retrait de ces deux amendements. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

La corruption, c’est très mal, mais c’est un sujet étranger à notre débat. L’avis est donc défavorable.

Lamentable !

Défavorable.

Nous avons déjà évoqué le plan que l’Union européenne a proposé en matière de désarmement et de non-prolifération. Il constitue pour les mois à venir, notamment en vue de la conférence d’examen du TNP, le cadre de référence de la politique française. C’est pourquoi ces amendements, qui visent chacun à apporter des nuances à la rédaction du tex...

Cet amendement est le premier d’une série qui vise à supprimer du texte toute référence aux possibilités de partenariat public-privé. La commission estime que cette formule ne doit pas être écartée a priori. Elle mérite d’être étudiée non pas de manière systématique, mais au cas par cas, lorsqu’elle peut présenter un réel avantage par r...

Si la France a décidé d’investir dans le développement d’une capacité de détection et d’alerte avancée, c’est bien pour disposer d’une autonomie d’appréciation et ne pas dépendre exclusivement de renseignements fournis par un autre pays. C’est la justification même de ce programme, pour lequel une coopération avec d’autres pays européens sera r...

Je voudrais compléter l’information donnée par M. le secrétaire d’État : le programme Spirale est mentionné dans le rapport de la commission.

La commission n’est pas favorable à l’amendement n° 12 rectifié, qui est beaucoup trop restrictif. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit une liste précise et limitative, établie par arrêté du Premier ministre. Il vise les périmètres précis qui, au sein des services ou organismes concernés, ont réellement vocation à abriter des élém...

Madame Voynet, lutter contre les flux migratoires illégaux, c’est lutter contre les trafiquants et les négriers qui extorquent à des malheureux des sommes extraordinaires et exposent leur vie sur les océans !